Filtrer les résultats
Nom de l'inventaire
  • 683
  • 12
Période
  • 16
  • 601
  • 94
Lieux
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 695
  • 683
  • 683
  • 683
  • 683
Personnes
Aucune valeur disponible
Familles
Aucune valeur disponible
Collectivités
Aucune valeur disponible
Multimédias
  • 695

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2 U 47
Date
1933-1945, 1958
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Listes des jurés des cours d'assises
  • Listes des jurés des cours d'assises.
Résultat n°2
Cote
2 U 661
Date
1940
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°3
Cote
2 U 663
Date
1940
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°4
Cote
2 U 662
Date
1940
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°5
Cote
2 U 660
Date
1939
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°6
Cote
2 U 659
Date
1939
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°7
Cote
2 U 658
Date
1939
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°8
Cote
2 U 656
Date
1938
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°9
Cote
2 U 657
Date
1938
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°10
Cote
2 U 655
Date
1938
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°11
Cote
2 U 652
Date
1937
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°12
Cote
2 U 653
Date
1937
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°13
Cote
2 U 654
Date
1937
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°14
Cote
2 U 650
Date
1936
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°15
Cote
2 U 651
Date
1936
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°16
Cote
2 U 648
Date
1935
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°17
Cote
2 U 649
Date
1935
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°18
Cote
2 U 646
Date
1934
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°19
Cote
2 U 647
Date
1934
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°20
Cote
2 U 644
Date
1933
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°21
Cote
2 U 46
Date
1923-1932
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Listes des jurés des cours d'assises
  • Listes des jurés des cours d'assises.
Résultat n°22
Cote
2 U 643
Date
1932
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°23
Cote
2 U 642
Date
1930
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°24
Cote
2 U 640
Date
1929
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°25
Cote
2 U 641
Date
1929
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°26
Cote
2 U 639
Date
1928
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°27
Cote
2 U 638
Date
1927
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°28
Cote
2 U 637
Date
1926
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°29
Cote
2 U 636
Date
1925
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°30
Cote
2 U 635
Date
1924
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°31
Cote
2 U 678/2
Date
17/05/1897-26/05/1924
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Cour d'assises : arrêts.
Résultat n°32
Cote
2 U 634
Date
1923
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°33
Cote
2 U 45
Date
1920-1922
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Listes des jurés des cours d'assises
  • Listes des jurés des cours d'assises.
Résultat n°34
Cote
2 U 633
Date
1922
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°35
Cote
2 U 632
Date
1921
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Troisième et quatrième sessions : arrêts et procédures.
Résultat n°36
Cote
2 U 631
Date
1921
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Première et deuxième sessions : arrêts et procédures.
Résultat n°37
Cote
2 U 629
Date
1920
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Première et deuxième sessions : arrêts et procédures.
Résultat n°38
Cote
2 U 630
Date
1920
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Troisième et quatrième sessions : arrêts et procédures.
Résultat n°39
Cote
2 U 627
Date
1919
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Troisième session : arrêts et procédures.
Résultat n°40
Cote
2 U 626
Date
1919
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.