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Nom de l'inventaire
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  • 1
Période
  • 16
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Lieux
  • 1
Sujets
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Personnes
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Familles
Aucune valeur disponible
Collectivités
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Multimédias
  • 684

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2 U 47
Date
1933-1945, 1958
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Listes des jurés des cours d'assises
  • Listes des jurés des cours d'assises.
Résultat n°2
Cote
2 U 661
Date
1940
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°3
Cote
2 U 663
Date
1940
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°4
Cote
2 U 662
Date
1940
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°5
Cote
2 U 660
Date
1939
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°6
Cote
2 U 659
Date
1939
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°7
Cote
2 U 658
Date
1939
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°8
Cote
2 U 656
Date
1938
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°9
Cote
2 U 657
Date
1938
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°10
Cote
2 U 655
Date
1938
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°11
Cote
2 U 652
Date
1937
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°12
Cote
2 U 653
Date
1937
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°13
Cote
2 U 654
Date
1937
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°14
Cote
2 U 650
Date
1936
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°15
Cote
2 U 651
Date
1936
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°16
Cote
2 U 648
Date
1935
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°17
Cote
2 U 649
Date
1935
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°18
Cote
2 U 646
Date
1934
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°19
Cote
2 U 647
Date
1934
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°20
Cote
2 U 644
Date
1933
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°21
Cote
2 U 46
Date
1923-1932
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Listes des jurés des cours d'assises
  • Listes des jurés des cours d'assises.
Résultat n°22
Cote
2 U 643
Date
1932
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°23
Cote
2 U 642
Date
1930
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°24
Cote
2 U 640
Date
1929
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°25
Cote
2 U 641
Date
1929
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°26
Cote
2 U 639
Date
1928
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°27
Cote
2 U 638
Date
1927
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°28
Cote
2 U 637
Date
1926
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°29
Cote
2 U 636
Date
1925
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°30
Cote
2 U 635
Date
1924
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°31
Cote
2 U 678/2
Date
17/05/1897-26/05/1924
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Décisions
  • Cour d'assises : arrêts.
Résultat n°32
Cote
2 U 634
Date
1923
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°33
Cote
2 U 45
Date
1920-1922
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Listes des jurés des cours d'assises
  • Listes des jurés des cours d'assises.
Résultat n°34
Cote
2 U 633
Date
1922
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°35
Cote
2 U 632
Date
1921
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Troisième et quatrième sessions : arrêts et procédures.
Résultat n°36
Cote
2 U 631
Date
1921
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Première et deuxième sessions : arrêts et procédures.
Résultat n°37
Cote
2 U 629
Date
1920
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Première et deuxième sessions : arrêts et procédures.
Résultat n°38
Cote
2 U 630
Date
1920
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Troisième et quatrième sessions : arrêts et procédures.
Résultat n°39
Cote
2 U 627
Date
1919
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Troisième session : arrêts et procédures.
Résultat n°40
Cote
2 U 626
Date
1919
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°41
Cote
2 U 628
Date
1919
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Troisième session : arrêts et procédures.
Résultat n°42
Cote
2 U 44
Date
1917-1919
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Listes des jurés des cours d'assises
  • Listes des jurés des cours d'assises.
Résultat n°43
Cote
2 U 625
Date
1918
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°44
Cote
2 U 624
Date
1916
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°45
Cote
2 U 43
Date
1913-1916
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Listes des jurés des cours d'assises
  • Listes des jurés des cours d'assises.
Résultat n°46
Cote
2 U 623
Date
1915
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°47
Cote
2 U 622
Date
1914
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Quatrième session : arrêts et procédures.
Résultat n°48
Cote
2 U 621
Date
1914
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Quatrième session : arrêts et procédures.
Résultat n°49
Cote
2 U 620
Date
1914
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Première et deuxième sessions : arrêts et procédures.
Résultat n°50
Cote
2 U 619
Date
1913
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Quatrième session : arrêts et procédures.
Résultat n°51
Cote
2 U 618
Date
1913
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Première et deuxième sessions : arrêts et procédures.
Résultat n°52
Cote
2 U 681
Date
1851-1913
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Pourvois en cour de cassation
  • Registres de transcription des arrêts, dossiers de...
Résultat n°53
Cote
2 U 616
Date
1912
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Quatrième session : arrêts et procédures.
Résultat n°54
Cote
2 U 613
Date
1912
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Première session : arrêts et procédures.
Résultat n°55
Cote
2 U 617
Date
1912
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Quatrième session : arrêts et procédures.
Résultat n°56
Cote
2 U 42
Date
1910-1912
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Listes des jurés des cours d'assises
  • Listes des jurés des cours d'assises.
Résultat n°57
Cote
2 U 614
Date
1912
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Deuxième session : arrêts et procédures.
Résultat n°58
Cote
2 U 615
Date
1912
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Deuxième session : arrêts et procédures.
Résultat n°59
Cote
2 U 612
Date
1911
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Troisième session : arrêts et procédures.
Résultat n°60
Cote
2 U 611
Date
1911
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Première session : arrêts et procédures.
Résultat n°61
Cote
2 U 608
Date
1910
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Troisième session : arrêts et procédures.
Résultat n°62
Cote
2 U 609
Date
1910
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Quatrième session : arrêts et procédures.
Résultat n°63
Cote
2 U 607
Date
1910
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Première et deuxième sessions : arrêts et procédures.
Résultat n°64
Cote
2 U 610
Date
1910
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Quatrième session : arrêts et procédures.
Résultat n°65
Cote
2 U 604
Date
1909
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Quatrième session : arrêts et procédures.
Résultat n°66
Cote
2 U 603
Date
1909
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Troisième session : arrêts et procédures.
Résultat n°67
Cote
2 U 41
Date
1907-1909
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Listes des jurés des cours d'assises
  • Listes des jurés des cours d'assises.
Résultat n°68
Cote
2 U 606
Date
1909
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Quatrième session : arrêts et procédures.
Résultat n°69
Cote
2 U 605
Date
1909
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Quatrième session : arrêts et procédures.
Résultat n°70
Cote
2 U 602
Date
1909
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Première et deuxième sessions : arrêts et procédures.
Résultat n°71
Cote
2 U 600
Date
1908
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Deuxième session : arrêts et procédures.
Résultat n°72
Cote
2 U 601
Date
1908
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Deuxième et troisième sessions : arrêts et procédures.
Résultat n°73
Cote
2 U 599
Date
1908
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Première et deuxième sessions : arrêts et procédures.
Résultat n°74
Cote
2 U 598
Date
1907
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts et procédures.
Résultat n°75
Cote
2 U 595
Date
1906
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Deuxième session : arrêts et procédures.
Résultat n°76
Cote
2 U 596
Date
1906
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Troisième session : arrêts et procédures.
Résultat n°77
Cote
2 U 40
Date
1904-1906
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Listes des jurés des cours d'assises
  • Listes des jurés des cours d'assises.
Résultat n°78
Cote
2 U 594
Date
1906
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Première session : arrêts et procédures.
Résultat n°79
Cote
2 U 597
Date
1906
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Quatrième session : arrêts et procédures.
Résultat n°80
Cote
2 U 593
Date
1905
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Cours d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Quatrième session : arrêts et procédures.