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  1. Résultat n°1

    Greffe du Conseil de préfecture. Correspondance : contributions directes et affaires diverses.

    Date

    1940-1945

    Cote

    999 W 1136

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 8 - JUSTICE
    • 8-6 Juridictions
    • Conseil de préfecture
    • Greffe du Conseil de préfecture. Correspondance : contributions...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  2. Résultat n°2

    Conseil de préfecture interdépartemental de Dijon. Affaires diverses.

    Date

    1946-1949

    Cote

    999 W 1135

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

    • PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 7 - JUSTICE
    • 7-2 Juridictions
    • Conseil de préfecture
    • Conseil de préfecture interdépartemental de Dijon....

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  3. Résultat n°3

    Greffe du Conseil de préfecture. Affaires diverses (contributions directes, etc).

    Date

    1941-1948

    Cote

    999 W 1103

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 8 - JUSTICE
    • 8-6 Juridictions
    • Conseil de préfecture
    • Greffe du Conseil de préfecture. Affaires diverses...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  4. Résultat n°4

    Cour de justice de Nevers. Correspondance. Rapports. Bail.

    Date

    1944-1945

    Cote

    999 W 967

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 8 - JUSTICE
    • 8-6 Juridictions
    • Cour de justice
    • Cour de justice de Nevers. Correspondance. Rapports....

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  5. Résultat n°5

    Tribunaux et chambre de commerce, élections.

    Date

    1951

    Cote

    999 W 796

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

    • PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 7 - JUSTICE
    • 7-2 Juridictions
    • Tribunal de Commerce
    • Tribunaux et chambre de commerce, élections.

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  6. Résultat n°6

    Tribunaux et chambre de commerce, élections.

    Date

    1950

    Cote

    999 W 795

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

    • PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 7 - JUSTICE
    • 7-2 Juridictions
    • Tribunal de Commerce
    • Tribunaux et chambre de commerce, élections.

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  7. Résultat n°7

    Tribunaux et chambre de commerce. Listes électorales. Arrondissements de Cosne-sur-Loire et Nevers.

    Date

    1949

    Cote

    999 W 794

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

    • PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 7 - JUSTICE
    • 7-2 Juridictions
    • Tribunal de Commerce
    • Tribunaux et chambre de commerce. Listes électorales....

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  8. Résultat n°8

    Tribunaux et chambre de commerce. Listes électorales. Arrondissements de Château-Chinon et Clamecy.

    Date

    1949

    Cote

    999 W 793

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

    • PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 7 - JUSTICE
    • 7-2 Juridictions
    • Tribunal de Commerce
    • Tribunaux et chambre de commerce. Listes électorales....

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  9. Résultat n°9

    Tribunaux et chambre de commerce, élections.

    Date

    1947-1949

    Cote

    999 W 792

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

    • PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 7 - JUSTICE
    • 7-2 Juridictions
    • Tribunal de Commerce
    • Tribunaux et chambre de commerce, élections.

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  10. Résultat n°10

    Tribunaux et chambre de commerce, élections.

    Date

    1942-1946

    Cote

    999 W 791

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 8 - JUSTICE
    • 8-6 Juridictions
    • Tribunal de commerce
    • Tribunaux et chambre de commerce, élections.

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  11. Résultat n°11

    Tribunaux de commerce. Elections. Résultats.

    Date

    1945-1949

    Cote

    999 W 626

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 8 - JUSTICE
    • 8-6 Juridictions
    • Tribunal de commerce
    • Tribunaux de commerce. Elections. Résultats.

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  12. Résultat n°12

    Registres de transcription des arrêts, dossiers de procédures.

    Date

    1851-1913

    Cote

    2 U 681

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Pourvois en cour de cassation
    • Registres de transcription des arrêts, dossiers de...

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  13. Résultat n°13

    Registres de transcription des arrêts, dossiers de procédures.

    Date

    1822-1840

    Cote

    2 U 680

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Pourvois en cour de cassation
    • Registres de transcription des arrêts, dossiers de...

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  14. Résultat n°14

    Registres de transcription des arrêts, dossiers de procédures.

    Date

    1806-1808, 1811

    Cote

    2 U 679

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Pourvois en cour de cassation
    • Registres de transcription des arrêts, dossiers de...

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  15. Résultat n°15

    Cour d'assises : arrêts.

    Date

    17/05/1897-26/05/1924

    Cote

    2 U 678/2

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  16. Résultat n°16

    Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière.

    Date

    18/01/1860-13/05/1897

    Cote

    2 U 678/1/4, 2 U 678/1 (Ancienne cote)

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  17. Résultat n°17

    Cour d'assises : arrêts.

    Date

    09/05/1887-27/02/1897

    Cote

    2 U 678/1/3, 2 U 678/1 (Ancienne cote)

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  18. Résultat n°18

    Tribunal correctionnel : jugements entre parties civiles.

    Date

    10/08/1893-14/01/1897

    Cote

    2 U 678/1/2, 2 U 678/1 (Ancienne cote)

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Tribunal correctionnel : jugements entre parties civiles.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  19. Résultat n°19

    Tribunal correctionnel : jugements.

    Date

    01/03/1894-21/02/1895

    Cote

    2 U 678/1/1, 2 U 678/1 (Ancienne cote)

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Tribunal correctionnel : jugements.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  20. Résultat n°20

    Tribunal correctionnel : jugements (14 mars 1887-26 avril 1888), jugements entre parties civiles (3 janvier 1884-29 décembre 1887). Cour d'assises : arrêts (20 novembre 1882-8 février 1887).

    Date

    20/11/1882-26/04/1888

    Cote

    2 U 677

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Tribunal correctionnel : jugements (14 mars 1887-26...

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  21. Résultat n°21

    Cour d'assises : arrêts (8 mai 1873-18 novembre 1882). Tribunal correctionnel : jugements entre parties civiles (9 août 1879-3 janvier 1884).

    Date

    08/05/1873-03/01/1884

    Cote

    2 U 676

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts (8 mai 1873-18 novembre 1882)....

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  22. Résultat n°22

    Tribunal correctionnel : jugements (19 février-16 juillet 1874). Cour d'assises : arrêts (20 août 1858-7 mai 1873). Tribunal correctionnel : jugements (14 août 1862-13 mai 1875).

    Date

    20/08/1858-13/05/1875

    Cote

    2 U 675

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Tribunal correctionnel : jugements (19 février-16 juillet...

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  23. Résultat n°23

    Cour d'assises : arrêts (3 décembre 1850-19 août 1858). Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière (4 janvier 1855-3 juin 1858).

    Date

    03/12/1850-19/08/1858

    Cote

    2 U 674

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts (3 décembre 1850-19 août 1858)....

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  24. Résultat n°24

    Cour d'assises : arrêts (20 mai 1844-3 décembre 1850). Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière (6 février 1845-11 avril 1850).

    Date

    20/05/1844-03/12/1850

    Cote

    2 U 673

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts (20 mai 1844-3 décembre 1850)....

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  25. Résultat n°25

    Cour d'assises : arrêts (21 juillet 1840-4 mars 1844). Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière (7 avril 1842-2 janvier 1845).

    Date

    21/07/1840-02/01/1845

    Cote

    2 U 672

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts (21 juillet 1840-4 mars 1844)....

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  26. Résultat n°26

    Cour d'assises : arrêts (16 mai 1838-6 mai 1840). Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière (8 février 1838-3 mars 1842).

    Date

    08/02/1838-03/03/1842

    Cote

    2 U 671

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts (16 mai 1838-6 mai 1840). Tribunal...

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  27. Résultat n°27

    Cour d'assises : arrêts (24 novembre 1834-16 mai 1838). Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière (13 novembre 1834-8 février 1838).

    Date

    13/11/1834-16/05/1838

    Cote

    2 U 670

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts (24 novembre 1834-16 mai 1838)....

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  28. Résultat n°28

    Cour d'assises : arrêts (24 novembre 1830-11 août 1834). Tribunal correctionnel : jugements en matière forestière (10 février 1831-11 octobre 1834).

    Date

    24/11/1830-11/10/1834

    Cote

    2 U 669

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts (24 novembre 1830-11 août 1834)....

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  29. Résultat n°29

    Cour d'assises : arrêts (24 novembre 1825-23 novembre 1830). Tribunal correctionnel : jugements en appel (22 juillet 1823-16 août 1831), jugements en matière forestière (31 août 1826-10 février 1831).

    Date

    22/07/1823-16/08/1831

    Cote

    2 U 668

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts (24 novembre 1825-23 novembre...

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  30. Résultat n°30

    Cour d'assises : arrêts (23 août 1819-23 novembre 1825). Tribunal correctionnel : jugements (19 juin 1823-23 septembre 1826), jugements en matière forestière (14 août 1823-31 août 1826).

    Date

    23/08/1819-23/09/1826

    Cote

    2 U 667

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts (23 août 1819-23 novembre 1825)....

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  31. Résultat n°31

    Cour d'assises : arrêts.

    Date

    15/10/1811-27/05/1819

    Cote

    2 U 666

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour d'assises : arrêts.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  32. Résultat n°32

    Cour de justice criminelle : arrêts.

    Date

    1805-1811

    Cote

    2 U 665

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Cour de justice criminelle : arrêts.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  33. Résultat n°33

    Tribunal criminel : arrêts (16 germinal an VIII-27 prairial an XII). Cour de justice criminelle : arrêts (27 prairial an XII-17 nivôse an XIII).

    Date

    Du 16 germinal an VIII au 17 nivôse an XIII

    Cote

    2 U 664

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Décisions
    • Tribunal criminel : arrêts (16 germinal an VIII-27...

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  34. Résultat n°34

    Arrêts et procédures.

    Date

    1940

    Cote

    2 U 663

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  35. Résultat n°35

    Arrêts et procédures.

    Date

    1940

    Cote

    2 U 662

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  36. Résultat n°36

    Arrêts et procédures.

    Date

    1940

    Cote

    2 U 661

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  37. Résultat n°37

    Arrêts et procédures.

    Date

    1939

    Cote

    2 U 660

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  38. Résultat n°38

    Arrêts et procédures.

    Date

    1939

    Cote

    2 U 659

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  39. Résultat n°39

    Arrêts et procédures.

    Date

    1939

    Cote

    2 U 658

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  40. Résultat n°40

    Arrêts et procédures.

    Date

    1938

    Cote

    2 U 657

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  41. Résultat n°41

    Arrêts et procédures.

    Date

    1938

    Cote

    2 U 656

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  42. Résultat n°42

    Arrêts et procédures.

    Date

    1938

    Cote

    2 U 655

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  43. Résultat n°43

    Arrêts et procédures.

    Date

    1937

    Cote

    2 U 654

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  44. Résultat n°44

    Arrêts et procédures.

    Date

    1937

    Cote

    2 U 653

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  45. Résultat n°45

    Arrêts et procédures.

    Date

    1937

    Cote

    2 U 652

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  46. Résultat n°46

    Arrêts et procédures.

    Date

    1936

    Cote

    2 U 651

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  47. Résultat n°47

    Arrêts et procédures.

    Date

    1936

    Cote

    2 U 650

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  48. Résultat n°48

    Arrêts et procédures.

    Date

    1935

    Cote

    2 U 649

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  49. Résultat n°49

    Arrêts et procédures.

    Date

    1935

    Cote

    2 U 648

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  50. Résultat n°50

    Arrêts et procédures.

    Date

    1934

    Cote

    2 U 647

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  51. Résultat n°51

    Arrêts et procédures.

    Date

    1934

    Cote

    2 U 646

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  52. Résultat n°52

    Arrêts et procédures.

    Date

    1933

    Cote

    2 U 644

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  53. Résultat n°53

    Arrêts et procédures.

    Date

    1932

    Cote

    2 U 643

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  54. Résultat n°54

    Arrêts et procédures.

    Date

    1930

    Cote

    2 U 642

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  55. Résultat n°55

    Arrêts et procédures.

    Date

    1929

    Cote

    2 U 641

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  56. Résultat n°56

    Arrêts et procédures.

    Date

    1929

    Cote

    2 U 640

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  57. Résultat n°57

    Arrêts et procédures.

    Date

    1928

    Cote

    2 U 639

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  58. Résultat n°58

    Arrêts et procédures.

    Date

    1927

    Cote

    2 U 638

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  59. Résultat n°59

    Arrêts et procédures.

    Date

    1926

    Cote

    2 U 637

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  60. Résultat n°60

    Arrêts et procédures.

    Date

    1925

    Cote

    2 U 636

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  61. Résultat n°61

    Arrêts et procédures.

    Date

    1924

    Cote

    2 U 635

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  62. Résultat n°62

    Arrêts et procédures.

    Date

    1923

    Cote

    2 U 634

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  63. Résultat n°63

    Arrêts et procédures.

    Date

    1922

    Cote

    2 U 633

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  64. Résultat n°64

    Troisième et quatrième sessions : arrêts et procédures.

    Date

    1921

    Cote

    2 U 632

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Troisième et quatrième sessions : arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  65. Résultat n°65

    Première et deuxième sessions : arrêts et procédures.

    Date

    1921

    Cote

    2 U 631

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Première et deuxième sessions : arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  66. Résultat n°66

    Troisième et quatrième sessions : arrêts et procédures.

    Date

    1920

    Cote

    2 U 630

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Troisième et quatrième sessions : arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  67. Résultat n°67

    Première et deuxième sessions : arrêts et procédures.

    Date

    1920

    Cote

    2 U 629

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Première et deuxième sessions : arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  68. Résultat n°68

    Troisième session : arrêts et procédures.

    Date

    1919

    Cote

    2 U 628

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Troisième session : arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  69. Résultat n°69

    Troisième session : arrêts et procédures.

    Date

    1919

    Cote

    2 U 627

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Troisième session : arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  70. Résultat n°70

    Arrêts et procédures.

    Date

    1919

    Cote

    2 U 626

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  71. Résultat n°71

    Arrêts et procédures.

    Date

    1918

    Cote

    2 U 625

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  72. Résultat n°72

    Arrêts et procédures.

    Date

    1916

    Cote

    2 U 624

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  73. Résultat n°73

    Arrêts et procédures.

    Date

    1915

    Cote

    2 U 623

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  74. Résultat n°74

    Quatrième session : arrêts et procédures.

    Date

    1914

    Cote

    2 U 622

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Quatrième session : arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  75. Résultat n°75

    Quatrième session : arrêts et procédures.

    Date

    1914

    Cote

    2 U 621

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Quatrième session : arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  76. Résultat n°76

    Première et deuxième sessions : arrêts et procédures.

    Date

    1914

    Cote

    2 U 620

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Première et deuxième sessions : arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  77. Résultat n°77

    Quatrième session : arrêts et procédures.

    Date

    1913

    Cote

    2 U 619

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Quatrième session : arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  78. Résultat n°78

    Première et deuxième sessions : arrêts et procédures.

    Date

    1913

    Cote

    2 U 618

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Première et deuxième sessions : arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  79. Résultat n°79

    Quatrième session : arrêts et procédures.

    Date

    1912

    Cote

    2 U 617

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Quatrième session : arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.

  80. Résultat n°80

    Quatrième session : arrêts et procédures.

    Date

    1912

    Cote

    2 U 616

    • Contexte : Cours d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Quatrième session : arrêts et procédures.

    Producteur :

    Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.