Résultat n°1
Chemin d'utilité publique situé à Jailly, contentieux entre Germain Petit, défendeur, et Charles Ballet, demandeur : notification du tribunal civil de Nevers pour Étienne Thévenard.
Date
1827
Cote
1 J 792 Suppl/40
1849-1871
E DEPOT 136/1 O 1
1911-1913
1 J 780/124
1912
1 J 780/125
1933-1936
1 J 792/44
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