Warrants agricoles. - Déclarations : registre (1932-1958). Inscription des privilèges : bordereaux (1957-1959). Dossier de l'affaire Pichon, sur les bois de Menou : plan (1926).
Date
An IX
Cote
4 U 25 art. 147
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Contexte : Justice de paix du canton de Varzy
- III - Attributions administratives
- 1 - Dépôt d'acte
- Warrants agricoles. - Déclarations : registre (1932-1958)....