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Résultat n°1

COSNE-SUR-LOIRE, NEVERS, alignements ; extractions de matériaux, carrières : (1882) ; permission de voirie : plan (1881) ; indemnités de terrain : (1808) ; parcelles cédées aux propriétaires riverains : états (1881) ; réparations : affiche (An XII) ; travaux : correspondance (1810) ; demandes d'indemnités par divers entrepreneurs : (An XI-1806) ; instructions, circulaires : (1818-1837) ; SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER, travaux de démolition : (1829) ; MORACHES, aqueduc, construction : (1835) ; VARZY, élargissement, reconstruction du pavage : (1868-1870) ; MAGNY, côte, redressement, pavage, terrassement, aqueducs : (an X-1811) ; POUILLY-SUR-LOIRE, travaux : (1808) ; pavage : (1806) ; COSNE-SUR-LOIRE, pavage : (1806) ; SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER, plan d'alignement : rapport (1807) ; LA CHARITE-SUR-LOIRE, pavage : (1814), extraction de pierre, demande d'indemnités : (1809).

Date

1806-1889

Cote

2 S 619

Résultat n°2

2 S 570

Date

1800-1900

Cote

2 S 570

Résultat n°3

Route de Paris à Antibes, carrière, indemnités, nomination d'experts : (1818) ; ramassage de cailloux, évaluation d'indemnité, nomination d'expert : (1819) ; Pougues-les-Eaux, construction d'un aqueduc, autorisation : (1819) ; Nevers, pont à bascule ; route de Paris à Lyon, Cosne-sur-Loire, mur mitoyen, contestation entre deux particuliers : (1813-1819).

Date

1813-1819

Cote

2 S 2578

Résultat n°4

Expertises ; frais d'experts, réglements ; expropriations, frais, réglements ; indemnités de terrains, indemnités diverses.

Date

1834-1886

Cote

2 S 697

Résultat n°5

CORVOL-L'ORGUEILLEUX, COURCELLES, VARZY, CLAMECY, SAINT-PIERRE-DU-MONT, MORACHES, HUBANS, ASNAN, BRINON, GRENOIS, LURCY-LE-BOURG, traverses, construction, indemnités pour expropriations : listes nominatives, jugements, procès-verbaux, correspondance, affiches.

Date

1833-1849

Cote

2 S 10072

Résultat n°6

Routes, taxe ; passage du Pape, demandes d'indemnités, rejet.

Date

1806

Cote

2 S 2178

Résultat n°7

Nevers, Sermoise, embranchement de Nevers, terrains, acquisitions, expropriations d'utilité publique : actes de vente, procès-verbaux d'estimation, arrêtés d'offre, avis, affiches, correspondance.

Date

1854-1858

Cote

3 S 8886

Résultat n°8

Indemnités, gratifications, secours : états nominatifs.

Date

1879-1885

Cote

1 S 4008

Résultat n°9

Entrains-sur-Nohain, traversées, acquisitions, indemnités : actes de vente, tableau des propriétaires ; alignements, réglement : correspondance, mémoires justificatifs, procès-verbaux d'enquête...

Date

1846-1849

Cote

2 S 10054

Résultat n°10

Jugement, accusation, jurés : (1790-An VIII) - Jurés : listes départementales ; - Ministre de l'Intérieur et de la Justice : correspondance ; - Directeurs de jurys, nomination ; - Jurés : tableaux ; - Jurés absents : correspondance, pièces justificatives ; - Formation des jurys, citoyens devant concourir : liste (imprimés) ; Liste des citoyens qui doivent concourir à la formation des jurys (imprimés) - Indemnités ; - Haute Cour de Justice, jurés : (An IV).

Date

1790-an VIII

Cote

1 L 443

Résultat n°11

Terrains, acquisitons, dommages, indemnités : actes de vente, états des ventes, estimations, avis, rapports, correspondance, plans.

Date

1828-1831

Cote

3 S 8560

Résultat n°12

Terrains, acquisitons, expropriations, dommages, indemnités : actes de vente, états des ventes, estimations, avis, rapports, correspondance, plans.

Date

1828-1834

Cote

3 S 8559

Résultat n°13

Construction entre Château-Chinon et la Maison Blanche, acquisitions de terrains, indemnités ; CHATEAU-CHINON, ville et faubourg, alignements : plan (1809) ; autorisations de voirie : (1922-1933), arrêtés, correspondance, rapports ;CHATILLON-EN-BAZOIS, alignements, révision : instructions, correspondance ; alignements, modifications ;ARLEUF, alignements, réglementation ;SAINT-HONORE, PLANCHEZ, alignements, réglementation : envoi de décrets....

Date

1800-1933

Cote

2 S 705

Résultat n°14

Traitements, frais de justice : (1790-An VIII) - Tribunal criminel, traitements, frais, mémoires, pièces justificatives ; - Frais de justice divers (visites de cadavres, recherches d'évadés, transports de prisonniers, indemnités, taxes de témoins) ; - Ordre judiciaire, dépenses générales, ordonnancement : correspondance du Ministre de la Justice.

Date

1790-an VIII

Cote

1 L 449

Résultat n°15

Expropriations pour cause d'utilité publique, indemnités : correspondance, jugements, extraits de jugements, procès-verbaux des opérations du jury, affiche (1838), plans.

Date

1836-1838

Cote

2 S 10048

Résultat n°16

Traverses de Varzy, Clamecy, Courcelles, Corvol-l'Orgueilleux, Saint-Pierre-du-Mont, Poiseux, Sichamps, Prémery, indemnités : plans, tableaux ; terrains : tableaux des évaluations ; terrains à occuper : états ; ventes approuvées : états ; indemnités de terrains, approbations ; correspondance, enquêtes ;Champlemy, mur de soutènement, construction : arrêté d'autorisation (1840).

Date

1808-1855

Cote

2 S 762

Résultat n°17

Terrains à occuper, indemnités : procès-verbal d'estimation.

Date

1828

Cote

3 S 8471

Résultat n°18

Accident du travail, indemnité : correspondance.

Date

1831

Cote

3 S 8606

Résultat n°19

Terrains, concessions ; alignements ; plantations ; permissions de voirie ; indemnités.

Date

1800-1900

Cote

2 S 731

Résultat n°20

Terrains, indemnités ; créances arriérées, paiement.

Date

1818-1822

Cote

2 S 2565

Résultat n°21

2 S 723

Date

1800-1900

Cote

2 S 723

Résultat n°22

Lamenay, terrains à occuper, indemnités, estimations, actes de vente.

Date

1825

Cote

3 S 8474

Résultat n°23

Avancements, indemnités : correspondance.

Date

1830-1840

Cote

3 S 8610

Résultat n°24

Chevenon, Jaugenay, déversoir de La Colâtre, construction : procès-verbal d'évaluation, avis sur une réclamation, rapport, correspondance.

Date

1829-1832

Cote

3 S 8543

Résultat n°25

Rapports, correspondance, plan.

Date

1883-1900

Cote

3 S 8684

Résultat n°26

Inondation du mois d'octobre 1846, bateaux à vapeur, indemnité.

Date

1846-1847

Cote

3 S 7010

Résultat n°27

Nominations, avancements, congés, gratifications et indemnités : états, propositions, enquêtes, correspondance.

Date

1888-1896

Cote

1 S 9079

Résultat n°28

Pensions, secours, demandes : (1854-1864) ; indemnités, avancement : (1855-1864) ; demandes d'emploi : (1857-1863).

Date

1854-1864

Cote

3 S 4803

Résultat n°29

Expropriations : arrêtés.

Date

1843

Cote

3 S 8727

Résultat n°30

Dommages, pétition : rapport, correspondance.

Date

1897

Cote

3 S 8730

Résultat n°31

Levées de Charrin et de Thareau, exhaussement, extraction de matériaux, paiement des indemnités : correspondance, rapport, procès-verbal d'expertise.

Date

1852

Cote

3 S 11028

Résultat n°32

Personnels divers (conducteurs divers, agents secondaires et inférieurs, indemnités annuelles.

Date

1860-1886

Cote

3 S 9730

Résultat n°33

Terrains, acquisitons, dommages, indemnités : actes de vente, états des ventes, estimations, avis de l'ingénieur, correspondance.

Date

1828-1832

Cote

3 S 8557

Résultat n°34

Personnels divers, traitements, appointements, indemnités, frais de voyage, frais divers, congés : états, correspondance.

Date

1826-1833

Cote

1 S 9544

Résultat n°35

Chougny, Mhère, Montreuillon, Epiry, Lormes, terrains, acquisitions, indemnités : plans.

Date

1853-1868

Cote

3 S 6808

Résultat n°36

Gardes-pêche, propositions d'avancement, indemnités : correspondance, rapports, notes signalétiques.

Date

1866-1885

Cote

3 S 9742

Résultat n°37

Indemnités : correspondance.

Date

1825

Cote

3 S 9014

Résultat n°38

Paiements effectués : bordereaux sommaires ; mandats délivrés : bordereaux détaillés ; avis d'ordonnances ; situations sommaires ; indemnités de terrains : états trimestriels ; états divers.

Date

1891-1892

Cote

1 S 3094

Résultat n°39

Terrains, acquisitions, indemnités : tableaux.

Date

1926-1929

Cote

3 S 4479

Résultat n°40

Acquisition, indemnités : actes de vente, correspondance.

Date

1826-1839

Cote

2 S 10042

Résultat n°41

- Agents et adjoints municipaux (1), indemnisation et destitution : pétition, arrêté ; (1) Voir aussi 11 L 82- Juges et greffiers de paix, traitement : instruction, mandats (An IV-An VIII).

Date

an IV-an VIII

Cote

11 L 83

Résultat n°42

Montreuillon, Pousseaux, Surgy, terrains, acquisitions, indemnités : plans.

Date

1851-1859

Cote

3 S 6825

Résultat n°43

Rétrocession : acte, plan (1843) ; terrains divers, acquisition, indemnités... : actes de vente, arrêtés, jugements, correspondance, plans.

Date

1825-1844

Cote

3 S 8881

Résultat n°44

Infiltrations des eaux, indemnité due à des propriétaires : plans.

Date

1836-1852

Cote

3 S 6794

Résultat n°45

POISEUX, terrains, concessions ; alignements ; plantations ; permissions de voirie ; indemnités.

Date

1800-1900

Cote

2 S 728

Résultat n°46

Epiry, Mouron, expropriations, indemnités : tableaux.

Date

1881

Cote

2 S 6370

Résultat n°47

Dommages, indemnités.

Date

1836-1841

Cote

3 S 4702

Résultat n°48

Saint-Léger-des-Vignes, acquisitions, échanges, aliénations, indemnités.

Date

1874-1897

Cote

3 S 6494

Résultat n°49

Dommages, indemnités.

Date

1842-1844

Cote

3 S 4866

Résultat n°50

2 S 734

Date

1800-1900

Cote

2 S 734

Résultat n°51

Terrains, acquisitions : actes de ventes ; ventes, vendeurs : états ; expropriations : avis (affiches) ; avis des ingénieurs ; indemnités : plans, tableaux, procès-verbaux d'estimation ou d'évaluation, décisions ; réclamations : correspondance ; alignements, projets : rapports, correspondance...

Date

1817-1836

Cote

2 S 10516

Résultat n°52

Acquisitions, indemnités : correspondance, arrêtés, actes de vente, affiches.

Date

1832-1883

Cote

2 S 10037

Résultat n°53

Assemblées primaires et électorales : (1790-An VII) - Indemnités ; - Lieu des assemblées ; - Locaux ; - Convocations ; - Questions diverses. Citoyens actifs, électeurs : (1790-An VII) - Cantons de Châtillon, Nevers extra, Anlezy, Beaumont (1790), Prémery (An V) ; - Listes communales diverses ; - Electeurs, listes générales (imprimés, 1791-An VII) ; - Districts de Corbigny, La Charité, Moulins-Engilbert (1791), citoyens actifs et électeurs : tableau de la population ; - Contribution mobiliaire, fixation du prix des journées de travail et du taux donnant droit au titre de citoyen actif.

Date

1790-an VII

Cote

1 L 167

Résultat n°54

Demandes de nomination ; demandes de secours ; propositions d'avancement ; agents secondaires ; demandes d'emploi ; dépenses ; indemnités pour éclusages de nuit.

Date

1839-1856

Cote

3 S 4875

Résultat n°55

Lamenay, moulin, dommages, réglement des indemnités : correspondance, rapports.

Date

1835

Cote

3 S 8541

Résultat n°56

Clamecy, traversée, expropriations : avis, décisions, jugements, indemnités ; tracé : procès-verbal d'enquête.

Date

1837

Cote

2 S 9503

Résultat n°57

CHALLUY, abattage d'arbres ; cave, construction dans le talus de la route ;CHANTENAY, aqueduc ; plantations ;COSNE-SUR-LOIRE, conduites de gaz, branchements de gaz ;LA CELLE-SUR-LOIRE, plantations ;LA-CHARITE-SUR-LOIRE, travaux divers, abattage d'arbres ; enlèvement de souches ;MYENNES, voie Decauville, établissement ;MESVES-SUR-LOIRE, plantations ;NEUVY-SUR-LOIRE, course automobile, parcours sécurisé ; voie ferrée étroite, établissement : plan (1900) ; plantations ; objets divers ;NEVERS, affaires générales et diverses ; conduite d'eau rue du Commerce et rue de Paris : (1899) ; arbres, produits d'élagage, ventes ; occupation temporaire par la Société des Eaux : (1898) ;POUGUES-LES-EAUX, salon de coiffure, établissement dans un chalet de bois démontable : plan (1898) ; parc de l'établissement thermal, conduite d'eau, établissement : (1899) ; réclamation d'un particulier ; candélabre en fonte ornée, prés de l'hôtel Saint Léger ;SAINT-PARIZE-LE-CHATEL, plantations ;SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER, plantations ; occupations du domaine public ; dommages, indemnités ;TRACY-SUR-LOIRE, carrière de pierre, exploitation ;TRONSANGES, vente d'arbre ;VARENNES-LES-NEVERS, produits d'élagage, vente.

Date

1898-1900

Cote

2 S 629

Résultat n°58

Droits de place ; contraventions ; réclamations, dommages, indemnités ; maisons menaçant ruine ; affaires diverses.

Date

1800-1900

Cote

2 S 613

Résultat n°59

Chevroches, Clamecy, Saint-Eloi, terrains, acquisitions, indemnités.

Date

1839-1850

Cote

3 S 6826

Résultat n°60

2 S 727

Date

1800-1900

Cote

2 S 727

Résultat n°61

Département, subistances et approvisionnements : (1790-An IV) - Département du Cher et district de Sancerre, approvisionnement en grains, achats et missions : (An III) ; - Crise de 1790, achats de grains, indemnisations, remboursements ; - Achats de grains à Paris, Orléans, Trévoux, Autun, en Seine-et-Marne ; - Grains octroyés par le Gouvernement au Département, distribution ; - Commissaires envoyés dans d'autres départements : correspondance avec l'Administration centrale ; - Demande de subsistances, envoi de députés à la Convention ; - Puy-de-Dôme, approvisionnement.

Date

1790-an IV

Cote

1 L 220

Résultat n°62

GIRY, GUERIGNY, LURCY-LE-BOURG, MARCY, terrains, acquisitions, aliénations, cessions par suite d'alignement, indemnités.

Date

1800-1900

Cote

2 S 745

Résultat n°63

OUROUX, SAINT-BRISSON, SAINT-REVERIEN, VAUCLAIX, terrains, acquisitions : actes de vente ; indemnités : tableaux indicatifs.

Date

1838-1859

Cote

2 S 661

Résultat n°64

2 S 718

Date

1800-1900

Cote

2 S 718

Résultat n°65

Travaux, objets divers ; entretien, réparations, adjudication des travaux : procès-verbaux.

Date

1825-1844

Cote

2 S 632

Résultat n°66

Acquisitions, échanges, aliénations, indemnités : correspondance, délibérations du Conseil municipal, rapports, actes de vente, arrêtés, plans.

Date

1812-1894

Cote

3 S 9999

Résultat n°67

Terrains, acquisitions, aliénations ; concessions par suite d'alignement ;expropriations, indemnités.

Date

1800-1900

Cote

2 S 641

Résultat n°68

Terrains, acquisitions, aliénations, cessions par suite d'alignements, indemnités.

Date

1800-1900

Cote

2 S 740

Résultat n°69

Decize, établissement d'un aqueduc, conflit : (1834-1835) ; alignements, indemnités : (1848-1855), plans.

Date

1834-1855

Cote

3 S 8547

Résultat n°70

Indemnités, réglement : correspondance.

Date

1820

Cote

3 S 6417

Résultat n°71

Montsauche, Montelesme, lâchures de l'été 1928, dommages, demande d'indemnité par divers propriétaires : pétition, rapport.

Date

-

Cote

7 S 9253

Résultat n°72

Immeuble domanial appelé "Maison des Agents", location : cahier des charges, rapports, arrêté, correspondance

Date

1913-1922

Cote

7 S 9207

Résultat n°73

Annay, Arquian, Billy-sur-Oisy, Etais (Yonne), traversées, acquisitions, indemnités : actes de vente, tableau des propriétaires ; Billy-sur-Oisy, alignements : permissions de voirie.

Date

1836-1840

Cote

2 S 10053

Résultat n°74

Troupes, équipement, habillement : - Draps, toiles, souliers, vêtements, objets divers fournis ; - Réparations, frais, indemnités aux artisans et ouvriers : pétitions.

Date

Sans date

Cote

1 L 364

Résultat n°75

Dommages, indemnités, demandes d'autorisation : correspondance.

Date

1862-1882

Cote

3 S 4865

Résultat n°76

Terrains, acquisitions, aliénations, cessions, indemnités.

Date

1800-1900

Cote

2 S 584

Résultat n°77

Fonctionnaires : (1790-An VIII) - Serments (commissaires de police...) ; - Indemnités, pétitions, gages, réclamations, appointements ; - Commissaires, traitements ; - Frais de commission ; - Demandes d'emploi ; - Fonctionnaires publics, traitements : tableau général (Clamecy An IV).

Date

1790-an VIII

Cote

1 L 151

Résultat n°78

Entretien (années 1822-1824) : correspondance (1822-1823) ; travaux, objets divers : (1813-1826) ; travaux d'entretien, réparations, adjudication des travaux : procès-verbaux d'adjudication : (1817-1826) ; Nevers, traverse, indemnités de terrain : correspondance, états (1821-1822).

Date

1813-1826

Cote

2 S 631

Résultat n°79

Terrains, acquisition, indemnités : actes de vente, états des ventes, correspondance, plans.

Date

1816-1844

Cote

2 S 10043

Résultat n°80

Acquisitions ; travaux ; dommages, indemnités : plan.

Date

1833-1873

Cote

3 S 4855