L - Archives des administrations révolutionnaires

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Autres Cotes

L ; 1 L art. 1-497 ; 2 L art. 1-13 ; 3 L art. 1-15 ; 4 L art. 1-21 ; 5 L art. 1-86 ; 6 L art. 1-32 ; 7 L art. 1-20 ; 8 L art. 1-56 ; 9 L art. 1-58 ; 10 L art. 1-17 ; 11 L art. 1-108 ; 12 L art. 1-30 ; 13 L art. 1-12 ; 14 L art. 1-78 ; 15 L ; 16 L ; 17 L ; 18 L ; 19 L ; 20 L ; 21 L ; 22 L ; 23 L ; 24 L ; 25 L ; 26 L ; 27 L ; 28 L ; 29 L ; 30 L ; 31 L ; 32 L ; 33 L ; 34 L ; 35 L ; 36 L ; 37 L ; 38 L ; 39 L ; 40 L ; 41 L ; 42 L ; 43 L ; 44 L ; 45 L art. 1-1 ; 46 L ; 47 L ; 48 L ; 49 L ; 50 L art. 1-1 ; 51 L ; 53 L ; 54 L ; 55 L ; 56 L ; 57 L ; 58 L ; 59 L ; 60 L ; 61 L ; 62 L ; 63 L ; 64 L ; 65 L ; 66 L ; 67 L ; 68 L ; 69 L ; 70 L ; 71 L ; 72 L ; 73 L ; 74 L ; 75 L ; 76 L ; 77 L ; 78 L ; 79 L ; 80 L ; 81 L ; 82 L ; 83 L

Date

1785-1843

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

130 ml

Biographie ou Histoire

Archives des préfectures, législation : « Les états provinciaux, assemblées provinciales, commissions intermédiaires, intendants et subdélégués, rendront aux administrations qui les remplaceront le compte des fonds dont ils ont eu la disposition et leur remettront toutes les pièces et tous les papiers relatifs à l'administration de chaque département ».
L'exécution de cette prescription a été assurée par la proclamation du roi du 20 avril 1790, par les lettres patentes du roi du 2 juillet 1790, par les lois des 5 novembre 1790 et 5 brumaire an V. La loi du 28 pluviôse an VIII les a placées sous la garde du secrétaire général de la préfecture. La loi du 10 mai 1838 a non seulement investi le Conseil général du droit de vérifier leur état mais encore a classé parmi les dépenses obligatoires du département les frais de garde et de conservation auxquels elles pouvaient donner lieu.

Histoire de la conservation

La série L de la Nièvre comporte environ 130 mètres linéaires de documents, ce qui est important malgré de nombreuses destructions qui ont eu lieu en particulier pendant la Restauration et la Monarchie de Juillet.

Si l'on considère la situation de cette série en 1906 dont rendait compte l'archiviste dans l'état des fonds des séries L des départements, nous avons l'impression d'un progrès. Ainsi, en 1906, est-il fait état de "la disparition de la plupart des archives des districts de Cosne, Clamecy et Château-Chinon".

A Château-Chinon, un seul registre des délibérations était mentionné, nous en avons aujourd'hui 14 ainsi que 2 liasses.

A Clamecy seuls un registre de correspondance et un cahier (inventaire des papiers des districts) étaient mentionnés : nous avons 9 registres et 5 liasses.

A Cosne, de 4 registres initialement recensés, nous en sommes à 12, mais aussi 20 liasses de documents divers.

Cependant il est indubitable que les vicissitudes de l'histoire pèsent lourd. Le district de Corbigny dont les documents nous sont parvenus semble-t-il sans trop de destructions nous a laissé 31 registres et 40 liasses de documents, mais celui de La Charité 9 registres et 2 liasses. Le tribunal correctionnel de Moulins-Engilbert a laissé 27 registres et liasses, celui de La Charité 3 seulement.

Présentation du contenu

Cette série riche est composée de différents fonds émanant des administrations civiles et judiciaires de la période révolutionnaire (1789-1800), période de réorganisation complète du pays sur la base de création de nouvelles circonscriptions territoriales, administrées par des organismes élus.
La série L couvre presque tous les aspects de la vie administrative de l'époque, à l'exception des archives des domaines, enregistrement et hypothèques conservés en série Q (la sous-série 1 Q étant consacrée à l'époque révolutionnaire). Rappelons que l'état civil et les minutes notariales restent en série E.

Documents en relation

La série Q (domaines et biens nationaux) constitue un complément évident et fondamental à la série L.

De nombreuses sources sur l'histoire de la Révolution se trouvent dans les séries anciennes :

- série A : lettres patentes et arrêts pour les années 1789 et 1790 ;

- série B : procédures engagées pendant les années 1789 et 1790 pour des faits relatifs ou ayant rapport avec la Révolution ;

- série C : fonds des généralités et surtout des Commissions Intermédiaires (de Clamecy, du Nivernais et de l'administration provinciale du Berry puis du Nivernais) qui cessent leurs fonctions en juin 1790.

Certains documents, à cause des vicissitudes historiques et (ou) archivistiques, peuvent se trouver en partie dans différentes séries : rôles d'imposition pour 1790 par exemple, procédures judiciaires commencées par des tribunaux d'ancien régime et terminées par des juridictions révolutionnaires.

D'autres sources se trouvent dans les archives de municipalités : administration municipale, tribunaux de simple police.

Bibliographie

Pour la riche bibliographie concernant la Révolution dans la Nièvre, nous renvoyons à la recherche dans la Bibliothèque sur le site Internet des Archives.

Il convient de signaler en particulier la série des Etudes révolutionnaires publiées par le Conseil général de la Nièvre entre 1985 et 1991. Dans le tome I (1985), on trouve une "Introduction à la série L des Archives de la Nièvre" rédigée par Claude PETIT (p. 45-50).

Assemblées primaires et électorales : (1790-An VII) - Indemnités ; - Lieu des assemblées ; - Locaux ; - Convocations ; - Questions diverses. Citoyens actifs, électeurs : (1790-An VII) - Cantons de Châtillon, Nevers extra, Anlezy, Beaumont (1790), Prémery (An V) ; - Listes communales diverses ; - Electeurs, listes générales (imprimés, 1791-An VII) ; - Districts de Corbigny, La Charité, Moulins-Engilbert (1791), citoyens actifs et électeurs : tableau de la population ; - Contribution mobiliaire, fixation du prix des journées de travail et du taux donnant droit au titre de citoyen actif.