Audiences des 12 et 19 janvier, 19 et 26 avril, 21 et 29 novembre et 27 décembre 1944.
Date
12/01/1944-27/12/1944
Cote
3 U 5/2181
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Contexte : Tribunal de première instance de Nevers
- Décisions judiciaires civiles.
- Jugements sur requête.
- Pupilles de la Nation, déclarations de décès de militaires,...
- Audiences des 12 et 19 janvier, 19 et 26 avril, 21...