Tribunal de première instance de Nevers

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Cote/Cotes extrêmes

3 U 5

Date

1868-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Mode de classement

Ce répertoire méthodique prend la suite du répertoire numérique dactylographié qui présente les cotes de 3 U 5/1 à 3 U 5/2156. Il comporte aussi des modifications de cotes de l'inventaire dactylographié.

 

Cote/Cotes extrêmes

3 U 5/2157-3 U 5/2181

Date

1918-1944

Biographie ou Histoire

Le statut de pupille de la Nation a été créé par la loi du 27 juillet 1917, appliquée à partir de 1918. Au tribunal de Nevers, la première audience d'attribution de ce statut s'est tenue le 10 juin 1918.

Présentation du contenu

Ces dossiers concernent surtout l'attribution du statut de pupilles de la Nation, mais on y trouve également d'autres types de décisions prises par la même chambre de jugement, concernant aussi les conséquences de la Première Guerre mondiale : déclarations de décès de militaires, attribution de pensions militaires, attribution de pensions d'ascendants. Les pensions militaires sont attribuées aux proches ayant élevé des soldats décédés n'ayant plus d'ascendants, par exemple les belles-mères veuves.

Les dossiers des années 1940 se rapportent à la Seconde Guerre mondiale ; on trouve par exemple en 1944 l'attribution du statut de pupille de la Nation à trois orphelins de Varennes-lès-Nevers ayant perdu leurs parents lors du bombardement de Nevers le 16 juillet 1944.

Les dossiers, plus ou moins complets, sont en général constitués de la requête initiale, des pièces justificatives (bulletins de décès et de disparition du soldat, état des services militaires, bulletins de naissance des enfants, procès-verbaux du conseil de famille organisant la tutelle, procès-verbaux de gendarmerie concernant l'environnement familial...), des pièces de transmission judiciaire et du jugement.

Mode de classement

Ces dossiers ont été classés en juillet 2023.

Le classement d'origine, par ordre chronologique des audiences, a été respecté, à l'exception de l'année 1920 qui avait auparavant été reclassée par ordre alphabétique des noms de famille des demandeurs.

Lorsque le type d'audience n'est pas précisé, il s'agit d'audiences d'attribution du statut de pupilles de la Nation.

Mots clés matières

Audiences des 23 et 24 janvier, 6, 14 et 27 février, 13 mars, 17 et 29 avril, 1er mai, 20 juin, 24 juillet, 6 et 21 novembre et 4 décembre 1934. Demande de pension militaire de la veuve Gudin en raison du décès de son beau-fils Francisse Gudin mort pour la France : dossier sans date d'audience.

Cote/Cotes extrêmes

3 U 5/2174

Date

23/01/1934-04/12/1934

Conditions d'accès

Communicable (Les documents sont fragiles et à manipuler avec précaution.)