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219 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Bulletin officiel de la propriété industrielle et commerciale

Date

-

Cote

BA 32

Résultat n°2

Traité des donations

Date

-

Cote

BA 35

Résultat n°3

Traitez de Mr Duplessis, ancien avocat au parlement, sur la coutume de Paris

Date

-

Cote

BA 36

Résultat n°4

Droit commun de la France, et la coutume de Paris réduits en principes (Le)

Date

-

Cote

BA 38

Résultat n°5

Oeuvres de M. Renusson ; sçavoir : traité de la communauté de biens entre l'homme & la femme conjoints par mariage, traité du Douaire, traité de la Garde Noble & bourgeoise, traité des Propres réels, réputés réels & conventionnels, traité de la Subrogation

Date

-

Cote

BA 39

Résultat n°6

Savoir juridique, économique, fiscal et politique (Le)

Date

-

Cote

BA 41

Résultat n°7

Essai sur le travail des greffes suivi du supplément à l'essai sur le travail des greffes

Date

-

Cote

BA 388

Résultat n°8

Jurisprudence du Conseil d'Etat statuant au contentieux du tribunal des conflits et de la Cour des Comptes, recueil des arrêts

Date

-

Cote

BA 864

Résultat n°9

Traité de droit administratif tome 1

Date

-

Cote

BA 891/1

Résultat n°10

Traité de droit administratif tome 2

Date

-

Cote

BA 891/2

Résultat n°11

Traité de droit administratif tome 3

Date

-

Cote

BA 891/3

Résultat n°12

Droit des anciens combattants et victimes de la guerre

Date

-

Cote

BA 903

Résultat n°13

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Date

-

Cote

BA 905

Résultat n°14

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Date

-

Cote

BA 906

Résultat n°15

Code d'instruction criminelle

Date

-

Cote

BA 921

Résultat n°16

Code pénal

Date

-

Cote

BA 922

Résultat n°17

Code civil

Date

-

Cote

BA 923

Résultat n°18

Code civil

Date

-

Cote

BA 924

Résultat n°19

Code de procédure civile

Date

-

Cote

BA 925

Résultat n°20

Code de procédure civile

Date

-

Cote

BA 926