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1 850 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Famille Dange, propriétés et procès : actes notariés, mémoires, jugements, correspondance.

    Date

    1786-1857

    Cote

    138 J 42

    • Contexte : Fonds Fougerat et Bedu

    • 2 - Fonds Bedu et Billiard
    • 2 - 1 - Archives familiales Bedu
    • 2 - 1 - 2 - Archives des familles Vée et Dange
    • Famille Dange, propriétés et procès : actes notariés,...

    Producteur :

    Collection de documents constituée par Mme Marie-Noëlle Fougerat - Chevallier à partir d'archives familiales et de documents provenant d'autres familles de Neuvy-sur-Loire, principalement les Bedu - Billiard.

  2. Résultat n°2

    Garchy.

    Date

    1664-1814

    Cote

    138 J 75

    • Contexte : Fonds Fougerat et Bedu

    • 3 - Documents d'origine non déterminée
    • 3 - 1 - Actes notariés ou judiciaires sans rapport...
    • Garchy.

    Producteur :

    Collection de documents constituée par Mme Marie-Noëlle Fougerat - Chevallier à partir d'archives familiales et de documents provenant d'autres familles de Neuvy-sur-Loire, principalement les Bedu - Billiard.

  3. Résultat n°3

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/01/1973-15/05/1973

    Cote

    1746 W 1

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  4. Résultat n°4

    Jugements civils : minutes.

    Date

    16/05/1973-30/11/1973

    Cote

    1746 W 2

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  5. Résultat n°5

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/12/1973-30/04/1974

    Cote

    1746 W 3

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  6. Résultat n°6

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/05/1974-31/10/1974

    Cote

    1746 W 4

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  7. Résultat n°7

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/11/1974-31/12/1974

    Cote

    1746 W 5

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  8. Résultat n°8

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/01/1975-30/04/1975

    Cote

    1746 W 6

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  9. Résultat n°9

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/05/1975-30/09/1975

    Cote

    1746 W 7

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  10. Résultat n°10

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/10/1975-31/12/1975

    Cote

    1746 W 8

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  11. Résultat n°11

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/01/1976-31/05/1976

    Cote

    1746 W 9

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  12. Résultat n°12

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/06/1976-31/10/1976

    Cote

    1746 W 10

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  13. Résultat n°13

    Jugements civils : minutes (1er novembre - 31 décembre 1976) ; divorces par consentement mutuel : minutes (1976) ; juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances (sauf non-conciliation) (1976).

    Date

    1976

    Cote

    1746 W 11

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes (1er novembre - 31 décembre...
  14. Résultat n°14

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/01/1977-31/05/1977

    Cote

    1746 W 12

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  15. Résultat n°15

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/06/1977-31/10/1977

    Cote

    1746 W 13

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  16. Résultat n°16

    Jugements civils : minutes (1er novembre - 31 décembre 1977) ; divorces par consentement mutuel : minutes (1977) ; juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances (sauf non-conciliation) (1977).

    Date

    1977

    Cote

    1746 W 14

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes (1er novembre - 31 décembre...
  17. Résultat n°17

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/01/1978-31/05/1978

    Cote

    1746 W 15

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  18. Résultat n°18

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/06/1978-31/10/1978

    Cote

    1746 W 16

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  19. Résultat n°19

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/11/1978-31/12/1978

    Cote

    1746 W 17

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  20. Résultat n°20

    Juge de la mise en état : minutes des ordonnances ; juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances (sauf non-conciliation) ; divorces par consentement mutuel : minutes.

    Date

    1978

    Cote

    1746 W 18

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Juge de la mise en état : minutes des ordonnances ;...
  21. Résultat n°21

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/01/1979-30/04/1979

    Cote

    1746 W 19

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  22. Résultat n°22

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/05/1979-30/09/1979

    Cote

    1746 W 20

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  23. Résultat n°23

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/10/1979-31/12/1979

    Cote

    1746 W 21

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  24. Résultat n°24

    Juge de la mise en état : minutes des ordonnances ; juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances (sauf non-conciliation) ; divorces par consentement mutuel : minutes.

    Date

    1979

    Cote

    1746 W 22

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Juge de la mise en état : minutes des ordonnances ;...
  25. Résultat n°25

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/01/1980-31/03/1980

    Cote

    1746 W 23

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  26. Résultat n°26

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/04/1980-30/09/1980

    Cote

    1746 W 24

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  27. Résultat n°27

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/10/1980-31/12/1980

    Cote

    1746 W 25

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  28. Résultat n°28

    Juge de la mise en état : minutes des ordonnances ; juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances (sauf non-conciliation) ; divorces par consentement mutuel : minutes.

    Date

    1980

    Cote

    1746 W 26

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Juge de la mise en état : minutes des ordonnances ;...
  29. Résultat n°29

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/01/1981-30/04/1981

    Cote

    1746 W 27

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  30. Résultat n°30

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/05/1981-31/08/1981

    Cote

    1746 W 28

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  31. Résultat n°31

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/09/1981-31/12/1981

    Cote

    1746 W 29

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  32. Résultat n°32

    Juge de la mise en état : minutes des ordonnances ; juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances (sauf non-conciliation).

    Date

    1981

    Cote

    1746 W 30

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Juge de la mise en état : minutes des ordonnances ;...
  33. Résultat n°33

    Divorces par consentement mutuel : minutes.

    Date

    1981

    Cote

    1746 W 31

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Divorces par consentement mutuel : minutes.
  34. Résultat n°34

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/01/1982-31/03/1982

    Cote

    1746 W 32

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  35. Résultat n°35

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/04/1982-30/06/1982

    Cote

    1746 W 33

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  36. Résultat n°36

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/07/1982-31/10/1982

    Cote

    1746 W 34

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  37. Résultat n°37

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/11/1982-31/12/1982

    Cote

    1746 W 35

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  38. Résultat n°38

    Juge de la mise en état : minutes des ordonnances.

    Date

    1982

    Cote

    1746 W 36

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Juge de la mise en état : minutes des ordonnances.
  39. Résultat n°39

    Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances (sauf non-conciliation).

    Date

    1982

    Cote

    1746 W 37

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances...
  40. Résultat n°40

    Divorces par consentement mutuel : minutes.

    Date

    1982

    Cote

    1746 W 38

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Divorces par consentement mutuel : minutes.
  41. Résultat n°41

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/01/1983-31/03/1983

    Cote

    1746 W 39

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  42. Résultat n°42

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/04/1983-30/06/1983

    Cote

    1746 W 40

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  43. Résultat n°43

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/07/1983-31/10/1983

    Cote

    1746 W 41

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  44. Résultat n°44

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/11/1983-31/12/1983

    Cote

    1746 W 42

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  45. Résultat n°45

    Juge de la mise en état : minutes des ordonnances ; juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances (sauf non-conciliation).

    Date

    1983

    Cote

    1746 W 43

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Juge de la mise en état : minutes des ordonnances ;...
  46. Résultat n°46

    Divorces par consentement mutuel : minutes.

    Date

    01/01/1983-30/06/1983

    Cote

    1746 W 44

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Divorces par consentement mutuel : minutes.
  47. Résultat n°47

    Divorces par consentement mutuel : minutes.

    Date

    01/07/1983-31/12/1983

    Cote

    1746 W 45

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Divorces par consentement mutuel : minutes.
  48. Résultat n°48

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/01/1984-29/02/1984

    Cote

    1746 W 46

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  49. Résultat n°49

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/03/1984-30/04/1984

    Cote

    1746 W 47

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  50. Résultat n°50

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/05/1984-31/07/1984

    Cote

    1746 W 48

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  51. Résultat n°51

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/08/1984-31/10/1984

    Cote

    1746 W 49

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  52. Résultat n°52

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/11/1984-31/12/1984

    Cote

    1746 W 50

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  53. Résultat n°53

    Juge de la mise en état : minutes des ordonnances ; juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances (sauf non-conciliation).

    Date

    1984

    Cote

    1746 W 51

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Juge de la mise en état : minutes des ordonnances ;...
  54. Résultat n°54

    Divorces par consentement mutuel : minutes.

    Date

    1984

    Cote

    1746 W 52

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Divorces par consentement mutuel : minutes.
  55. Résultat n°55

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/01/1985-31/03/1985

    Cote

    1799 W 17

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  56. Résultat n°56

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/04/1985-31/05/1985

    Cote

    1799 W 18

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  57. Résultat n°57

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/06/1985-30/09/1985

    Cote

    1799 W 19

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  58. Résultat n°58

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/10/1985-30/11/1985

    Cote

    1799 W 20

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  59. Résultat n°59

    Jugements civils : minutes.

    Date

    01/12/1985-31/12/1985

    Cote

    1799 W 21

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Jugements civils : minutes.
  60. Résultat n°60

    Juge de la mise en état : minutes des ordonnances.

    Date

    1985

    Cote

    1799 W 22

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Juge de la mise en état : minutes des ordonnances.
  61. Résultat n°61

    Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances.

    Date

    1985

    Cote

    1799 W 23

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances.
  62. Résultat n°62

    Divorces par consentement mutuel : minutes.

    Date

    01/01/1985-30/06/1985

    Cote

    1799 W 24

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Divorces par consentement mutuel : minutes.
  63. Résultat n°63

    Divorces par consentement mutuel : minutes.

    Date

    01/07/1985-31/12/1985

    Cote

    1799 W 25

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Divorces par consentement mutuel : minutes.
  64. Résultat n°64

    Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances de non-conciliation.

    Date

    01/01/1985-31/03/1985

    Cote

    1799 W 26

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances...
  65. Résultat n°65

    Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances de non-conciliation.

    Date

    01/04/1985-30/06/1985

    Cote

    1799 W 27

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances...
  66. Résultat n°66

    Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances de non-conciliation.

    Date

    01/07/1985-31/12/1985

    Cote

    1799 W 28

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances...
  67. Résultat n°67

    1973-1975.

    Date

    1973-1975

    Cote

    1897 W 1

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Juridictions spécialisées
    • Tribunal départemental des pensions militaires
    • Minutes des décisions
    • 1973-1975.
  68. Résultat n°68

    1976-1977.

    Date

    1976-1977

    Cote

    1897 W 2

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Juridictions spécialisées
    • Tribunal départemental des pensions militaires
    • Minutes des décisions
    • 1976-1977.
  69. Résultat n°69

    1978-1979.

    Date

    1978-1979

    Cote

    1897 W 3

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Juridictions spécialisées
    • Tribunal départemental des pensions militaires
    • Minutes des décisions
    • 1978-1979.
  70. Résultat n°70

    1980-1982.

    Date

    1980-1982

    Cote

    1897 W 4

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Juridictions spécialisées
    • Tribunal départemental des pensions militaires
    • Minutes des décisions
    • 1980-1982.
  71. Résultat n°71

    1983-1989.

    Date

    1983-1989

    Cote

    1897 W 5

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Juridictions spécialisées
    • Tribunal départemental des pensions militaires
    • Minutes des décisions
    • 1983-1989.
  72. Résultat n°72

    Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances de non-conciliation.

    Date

    1973

    Cote

    2010 W 1

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances...
  73. Résultat n°73

    Civil : procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1973

    Cote

    2010 W 2

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Civil : procès-verbaux de conciliation.
  74. Résultat n°74

    Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances de non-conciliation.

    Date

    1974

    Cote

    2010 W 3

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances...
  75. Résultat n°75

    Civil : procès-verbaux de conciliation.

    Date

    1974

    Cote

    2010 W 4

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Civil : procès-verbaux de conciliation.
  76. Résultat n°76

    Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances de non-conciliation.

    Date

    1975

    Cote

    2010 W 5

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances...
  77. Résultat n°77

    Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances de non-conciliation.

    Date

    1976

    Cote

    2010 W 6

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances...
  78. Résultat n°78

    Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances de non-conciliation.

    Date

    01/01/1977-30/06/1977

    Cote

    2010 W 7

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances...
  79. Résultat n°79

    Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances de non-conciliation.

    Date

    01/07/1977-31/12/1977

    Cote

    2010 W 8

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances...
  80. Résultat n°80

    Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances de non-conciliation.

    Date

    01/01/1978-31/05/1978

    Cote

    2010 W 9

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Nevers

    • Civil et affaires matrimoniales
    • Actes de justice
    • Juge aux affaires matrimoniales : minutes des ordonnances...