Nomination en tant qu'avoué près le Tribunal de 1ère Instance séant à Moulins- Engilbert du Citoyen DUBOIS (Louis François) par Bonaparte, Premier Consul de la République : titre (3 fructidor an VIII).
Cote
1J/469/71
-
Contexte : Fonds Julien Daché
- 2 - Fonds Ernest Renault
- 9 - Moulins-Engilbert
- Divers
- Nomination en tant qu'avoué près le Tribunal de 1ère...
Producteur :
Julien DACHE. Ernest RENAULT. Chanoine Gabriel VANNEREAU