Débat indéterminé contre Étienne et Anne Galopin père et fille : épave de procédure d'enquête (s.d.). Affaire indéterminée : épave de procédure d'enquête (s.d.).
Date
XVIIIe s.
Cote
35 B 17
XVIIIe s.
35 B 17
24/07/1716-04/03/1768
35 B 12
28 avril 1718
147 J 920
23/07/1759-12/01/1762
35 B 1
09/06/1761
35 B 10
20/04/1762-03/09/1776
35 B 2
15/01/1765-15/06/1790
35 B 9
05/11/1771-08/08/1779
35 B 5
23/07/1777-22/08/1780
35 B 3
05/06/1781-01/12/1788
35 B 6
23/07/1781-01/09/1789
35 B 4
1784-1760, 1784
54 J 724
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.