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  1. Résultat n°1

    Traité des justices de seigneur, et des droits en dépendants, conformément à la jurisprudence actuelle des différents tribunaux du royaume, suivi des pièces justificatives qui ont trait à la matière

    Date de publication

    1764

    Auteur

    JACQUET (PIERRE)

    Cote

    BH 4399

    • Contexte : Bibliothèque-ouvrages de la série BH

    • Traité des justices de seigneur, et des droits en dépendants,...