Opinion de M le baron d'Haussez, député du département de la Seine-Inférieure, sur la proposition de M Hyde de Neuville tendant à réduire le nombre des tribunaux,... prononcé dans la séance du 22 novembre 1815
Auteur
HAUSSEZ
Cote
NIV 5422
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Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série NIV
- Opinion de M le baron d'Haussez, député du département...