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  1. Résultat n°1

    Cour de cassation, chambre civile : précis pour les sieur et dame Moreau, défendeurs ; contre les héritiers Bazire, la dame Joannin et son fils

    Date de publication

    1819

    Auteur

    GUENY

    Cote

    NIV 5357

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série NIV

    • Cour de cassation, chambre civile : précis pour les...