Vente d'une maison servant anciennement au logement du curé de la paroisse ainsi que de l'église et des objets du culte au profit de la commune de Jailly : convention proposée à l'assentiment du préfet.
Date
23 thermidor an XI
Cote
E DEPOT 136/2 L 1
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Contexte : E DEPOT 136 - Jailly (complément)
- Archives communales postérieures à 1789
- SERIE L - FINANCES DE LA COMMUNE
- 2 L - REVENUS ET CHARGES DE LA COMMUNE
- Vente d'une maison servant anciennement au logement...