vente publique immobilière

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Vente d'une maison servant anciennement au logement du curé de la paroisse ainsi que de l'église et des objets du culte au profit de la commune de Jailly : convention proposée à l'assentiment du préfet.	Cote E DEPOT 136/2 L 1	Date 23 thermidor an XI	Lieu Jailly (Nièvre, France)	Type de document convention
		Contexte : E DEPOT 136 - Jailly (complément) Archives communales postérieures à 1789 SERIE L - FINANCES DE LA COMMUNE 2 L - REVENUS ET CHARGES DE LA COMMUNE Vente d'une maison servant anciennement au logement...

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Vente d'une maison servant anciennement au logement du curé de la paroisse ainsi que de l'église et des objets du culte au profit de la commune de Jailly : convention proposée à l'assentiment du préfet.