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  1. Résultat n°1

    Fonds national du chômage. Crédits.

    Date

    1940-1947

    Cote

    999 W 928

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Chômage
    • Fonds national du chômage. Crédits.

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  2. Résultat n°2

    Ministère du Travail : comptabilité, délégués mineurs, traitements.

    Date

    1940-1948

    Cote

    999 W 4394

    • Contexte : 999 W
    • Ministère du Travail : comptabilité, délégués mineurs,...
  3. Résultat n°3

    Charte du Travail, mise en place des syndicats uniques : instructions, listes (1941-1944) ; inventaire des biens des syndicats professionnels précédents : listes, procès-verbaux d'inventaire, procès-verbaux de carence, correspondance (1942-1944) ; liquidation et mise sous séquestre : instructions, listes, correspondance (1944-1945).

    Date

    1941-1945

    Cote

    999 W 4488

    • Contexte : 999 W
    • Charte du Travail, mise en place des syndicats uniques :...
  4. Résultat n°4

    Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre (décembre 1944).

    Date

    1944

    Cote

    999 W 2118

    • Contexte : 999 W
    • Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états...
  5. Résultat n°5

    Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

    Date

    1943-1949

    Cote

    999 W 1424

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Apprentissage
    • Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  6. Résultat n°6

    Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

    Date

    1943-1949

    Cote

    999 W 1423

    • Contexte : 999 W
    • Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.
  7. Résultat n°7

    Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

    Date

    1943-1949

    Cote

    999 W 1421

    • Contexte : 999 W
    • Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.
  8. Résultat n°8

    Taux des salaires (métallurgie, mines et carrières, combustibles, bâtiment et travaux publics).

    Date

    1940-1946

    Cote

    999 W 900

    • Contexte : 999 W
    • Taux des salaires (métallurgie, mines et carrières,...
  9. Résultat n°9

    Techniciens allemands travaillant aux établissements Voisin à Decize. Demandes de titres d'identité et de voyage à l'occasion de leurs congés annuels (avec photographies).

    Date

    1947-1949

    Cote

    999 W 1110

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 9 - SOCIETE
    • 9-4 Travail et emploi
    • Main-d'œuvre étrangère
    • Techniciens allemands travaillant aux établissements...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  10. Résultat n°10

    Office départemental de la main-d'œuvre, suivi : circulaires, comptes-rendus de réunions, correspondance. Ex-M 2476 à 2478.

    Date

    1940-1943

    Cote

    999 W 4576

    • Contexte : 999 W
    • Office départemental de la main-d'œuvre, suivi : circulaires,...
  11. Résultat n°11

    Commissariat à la lutte contre le chômage. Statistique des chantiers employant des chômeurs. Nombre d'ouvriers et de chômeurs. Divers.

    Date

    1940-1945

    Cote

    999 W 929

    • Contexte : 999 W
    • Commissariat à la lutte contre le chômage. Statistique...
  12. Résultat n°12

    Chômage partiel. Bordereaux des allocations à verser.

    Date

    1941

    Cote

    999 W 78

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Chômage
    • Chômage partiel. Bordereaux des allocations à verser.

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  13. Résultat n°13

    Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre (novembre 1944).

    Date

    1944

    Cote

    999 W 2116

    • Contexte : 999 W
    • Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états...
  14. Résultat n°14

    Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre (février-mars 1945).

    Date

    1945

    Cote

    999 W 2120

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Chômage
    • Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  15. Résultat n°15

    Travailleurs à disposition (ouvriers et employés sans travail restant à la disposition de leurs employeurs). Allocations. Secours (instructions).

    Date

    1940-1941

    Cote

    999 W 86

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Chômage
    • Travailleurs à disposition (ouvriers et employés sans...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  16. Résultat n°16

    Chômage dû à l'état de guerre, licenciements, salariés évacués sur ordre : instructions, correspondance, liste des entreprises.

    Date

    1940-1942

    Cote

    999 W 2166

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Chômage
    • Chômage dû à l'état de guerre, licenciements, salariés...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  17. Résultat n°17

    Accidents du travail, indemnisation et rentes : instructions, arrêtés fixant les salaires de référence, correspondance. Ex-M 2480-2481.

    Date

    1940-1950

    Cote

    999 W 4561

    • Contexte : 999 W
    • Accidents du travail, indemnisation et rentes : instructions,...
  18. Résultat n°18

    Congés payés. Fixation des indemnités représentant les avantages en nature.

    Date

    1944-1950

    Cote

    999 W 898

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Conditions de travail
    • Congés
    • Congés payés. Fixation des indemnités représentant...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  19. Résultat n°19

    Congés payés dans l'agriculture (dont forêts), réglementation et application : instructions, correspondance. Ex-M 2561.

    Date

    1940-1949

    Cote

    999 W 4569

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Conditions de travail
    • Congés
    • Congés payés dans l'agriculture (dont forêts), réglementation...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  20. Résultat n°20

    Commission de constatation des salaires normaux et courants. Procès-verbaux de réunions.

    Date

    1941-1944

    Cote

    999 W 901

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Conditions de travail
    • Rémunérations
    • Commission de constatation des salaires normaux et...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.