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  1. Résultat n°1

    Fonds national du chômage. Crédits.

    Date

    1940-1947

    Cote

    999 W 928

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Chômage
    • Fonds national du chômage. Crédits.

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  2. Résultat n°2

    Ministère du Travail : comptabilité, délégués mineurs, traitements.

    Date

    1940-1948

    Cote

    999 W 4394

    • Contexte : 999 W
    • Ministère du Travail : comptabilité, délégués mineurs,...
  3. Résultat n°3

    Charte du Travail, mise en place des syndicats uniques : instructions, listes (1941-1944) ; inventaire des biens des syndicats professionnels précédents : listes, procès-verbaux d'inventaire, procès-verbaux de carence, correspondance (1942-1944) ; liquidation et mise sous séquestre : instructions, listes, correspondance (1944-1945).

    Date

    1941-1945

    Cote

    999 W 4488

    • Contexte : 999 W
    • Charte du Travail, mise en place des syndicats uniques :...
  4. Résultat n°4

    Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre (décembre 1944).

    Date

    1944

    Cote

    999 W 2118

    • Contexte : 999 W
    • Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états...
  5. Résultat n°5

    Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

    Date

    1943-1949

    Cote

    999 W 1424

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Apprentissage
    • Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  6. Résultat n°6

    Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

    Date

    1943-1949

    Cote

    999 W 1423

    • Contexte : 999 W
    • Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.
  7. Résultat n°7

    Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

    Date

    1943-1949

    Cote

    999 W 1421

    • Contexte : 999 W
    • Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.
  8. Résultat n°8

    Taux des salaires (métallurgie, mines et carrières, combustibles, bâtiment et travaux publics).

    Date

    1940-1946

    Cote

    999 W 900

    • Contexte : 999 W
    • Taux des salaires (métallurgie, mines et carrières,...
  9. Résultat n°9

    Techniciens allemands travaillant aux établissements Voisin à Decize. Demandes de titres d'identité et de voyage à l'occasion de leurs congés annuels (avec photographies).

    Date

    1947-1949

    Cote

    999 W 1110

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 9 - SOCIETE
    • 9-4 Travail et emploi
    • Main-d'œuvre étrangère
    • Techniciens allemands travaillant aux établissements...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  10. Résultat n°10

    Office départemental de la main-d'œuvre, suivi : circulaires, comptes-rendus de réunions, correspondance. Ex-M 2476 à 2478.

    Date

    1940-1943

    Cote

    999 W 4576

    • Contexte : 999 W
    • Office départemental de la main-d'œuvre, suivi : circulaires,...
  11. Résultat n°11

    Commissariat à la lutte contre le chômage. Statistique des chantiers employant des chômeurs. Nombre d'ouvriers et de chômeurs. Divers.

    Date

    1940-1945

    Cote

    999 W 929

    • Contexte : 999 W
    • Commissariat à la lutte contre le chômage. Statistique...
  12. Résultat n°12

    Chômage partiel. Bordereaux des allocations à verser.

    Date

    1941

    Cote

    999 W 78

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Chômage
    • Chômage partiel. Bordereaux des allocations à verser.

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  13. Résultat n°13

    Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre (novembre 1944).

    Date

    1944

    Cote

    999 W 2116

    • Contexte : 999 W
    • Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états...
  14. Résultat n°14

    Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre (février-mars 1945).

    Date

    1945

    Cote

    999 W 2120

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Chômage
    • Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  15. Résultat n°15

    Travailleurs à disposition (ouvriers et employés sans travail restant à la disposition de leurs employeurs). Allocations. Secours (instructions).

    Date

    1940-1941

    Cote

    999 W 86

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Chômage
    • Travailleurs à disposition (ouvriers et employés sans...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  16. Résultat n°16

    Chômage dû à l'état de guerre, licenciements, salariés évacués sur ordre : instructions, correspondance, liste des entreprises.

    Date

    1940-1942

    Cote

    999 W 2166

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Chômage
    • Chômage dû à l'état de guerre, licenciements, salariés...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  17. Résultat n°17

    Accidents du travail, indemnisation et rentes : instructions, arrêtés fixant les salaires de référence, correspondance. Ex-M 2480-2481.

    Date

    1940-1950

    Cote

    999 W 4561

    • Contexte : 999 W
    • Accidents du travail, indemnisation et rentes : instructions,...
  18. Résultat n°18

    Congés payés. Fixation des indemnités représentant les avantages en nature.

    Date

    1944-1950

    Cote

    999 W 898

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Conditions de travail
    • Congés
    • Congés payés. Fixation des indemnités représentant...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  19. Résultat n°19

    Congés payés dans l'agriculture (dont forêts), réglementation et application : instructions, correspondance. Ex-M 2561.

    Date

    1940-1949

    Cote

    999 W 4569

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Conditions de travail
    • Congés
    • Congés payés dans l'agriculture (dont forêts), réglementation...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  20. Résultat n°20

    Commission de constatation des salaires normaux et courants. Procès-verbaux de réunions.

    Date

    1941-1944

    Cote

    999 W 901

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Conditions de travail
    • Rémunérations
    • Commission de constatation des salaires normaux et...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  21. Résultat n°21

    Ressortissants allemands repartis en Allemagne. Cartes temporaires de travail.

    Date

    1947-1948

    Cote

    999 W 1784

    • Contexte : 999 W
    • Ressortissants allemands repartis en Allemagne. Cartes...
  22. Résultat n°22

    Travailleurs libres allemands. Demandes de titres d'identité et de voyage pour congés ou rapatriement.

    Date

    1947-1950

    Cote

    999 W 1116

    • Contexte : 999 W
    • Travailleurs libres allemands. Demandes de titres d'identité...
  23. Résultat n°23

    Charte du travail loi du 4 octobre 1941 : instructions. Déclaration de la commission administrative de l'union des syndicats ouvriers de la Nièvre. Rapport de police sur la réunion du délégué du ministre du travail. Presse.

    Date

    1941-1943

    Cote

    999 W 2784

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Charte du Travail
    • Charte du travail loi du 4 octobre 1941 : instructions....

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  24. Résultat n°24

    Ministère du Travail et de la Main d'œuvre : situations financières, pièces comptables, décisions, instructions, nominations de personnel.

    Date

    1940-1944

    Cote

    999 W 2112

    • Contexte : 999 W
    • Ministère du Travail et de la Main d'œuvre : situations...
  25. Résultat n°25

    Etats par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre.

    Date

    1940

    Cote

    999 W 2164

    • Contexte : 999 W
    • Etats par entreprises des indemnisations pour chômage...
  26. Résultat n°26

    Fonds national du chômage. Crédits.

    Date

    1940-1947

    Cote

    999 W 928

    • Contexte : 999 W
    • Fonds national du chômage. Crédits.
  27. Résultat n°27

    Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre (avril 1945).

    Date

    1945

    Cote

    999 W 2121

    • Contexte : 999 W
    • Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états...
  28. Résultat n°28

    Salaires, renseignements : correspondance. Ex-M 6149 et M 5235.

    Date

    1941

    Cote

    999 W 4491

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Conditions de travail
    • Rémunérations
    • Salaires, renseignements : correspondance. Ex-M 6149...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  29. Résultat n°29

    Travailleurs à disposition. Canton de Nevers. Arrondissement de Château-Chinon.

    Date

    1940-1941

    Cote

    999 W 87

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Chômage
    • Travailleurs à disposition. Canton de Nevers. Arrondissement...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  30. Résultat n°30

    Commission départementale de la main-d'œuvre. Procès-verbaux de réunions.

    Date

    1949-1951

    Cote

    999 W 902

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 9 - SOCIETE
    • 9-4 Travail et emploi
    • Main-d'œuvre
    • Commission départementale de la main-d'œuvre. Procès-verbaux...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  31. Résultat n°31

    Garantie de salaire aux démobilisés, prisonniers, déportés. Etat de remboursement des sommes versées par l'employeur au titre de la garantie de salaire et imputables à l'Etat.

    Date

    1945-1946

    Cote

    999 W 998

    • Contexte : 999 W
    • Garantie de salaire aux démobilisés, prisonniers, déportés....
  32. Résultat n°32

    Techniciens allemands travaillant aux établissements Voisin à Decize. Demandes de titres d'identité et de voyage à l'occasion de leurs congés annuels (avec photographies).

    Date

    1947-1949

    Cote

    999 W 1112

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 9 - SOCIETE
    • 9-4 Travail et emploi
    • Main-d'œuvre étrangère
    • Techniciens allemands travaillant aux établissements...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  33. Résultat n°33

    Chômage total et partiel. Chômage dû aux intempéries. Etats des chômeurs et des allocations. Correspondance.

    Date

    1940-1951

    Cote

    999 W 894

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Chômage
    • Chômage total et partiel. Chômage dû aux intempéries....

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  34. Résultat n°34

    Salaires. Rapports avec les autorités allemandes.

    Date

    1941-1943

    Cote

    999 W 76

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Conditions de travail
    • Rémunérations
    • Salaires. Rapports avec les autorités allemandes.

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  35. Résultat n°35

    Main-d'œuvre. Situation à la Libération.

    Date

    1944-1945

    Cote

    999 W 934

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Main-d'œuvre
    • Main-d'œuvre. Situation à la Libération.

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  36. Résultat n°36

    Techniciens allemands travaillant aux établissements Voisin à Decize. Demandes de titres d'identité et de voyage à l'occasion de leurs congés annuels (avec photographies).

    Date

    1947-1949

    Cote

    999 W 1110

    • Contexte : 999 W
    • Techniciens allemands travaillant aux établissements...
  37. Résultat n°37

    Rapatriement de Polonais ouvriers, mineurs ou agricoles : listes nominatives, correspondance, demandes de visas.

    Date

    1946

    Cote

    999 W 1941

    • Contexte : 999 W
    • Rapatriement de Polonais ouvriers, mineurs ou agricoles :...
  38. Résultat n°38

    Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

    Date

    1943-1949

    Cote

    999 W 1421

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Apprentissage
    • Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  39. Résultat n°39

    Etats par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre.

    Date

    1940

    Cote

    999 W 2155

    • Contexte : 999 W
    • Etats par entreprises des indemnisations pour chômage...
  40. Résultat n°40

    Main-d'œuvre. Emploi pour les forces alliées en France.

    Date

    1944

    Cote

    999 W 935

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Main-d'œuvre
    • Main-d'œuvre. Emploi pour les forces alliées en France.

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  41. Résultat n°41

    Etats par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre.

    Date

    1940

    Cote

    999 W 2157

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Chômage
    • Etats par entreprises des indemnisations pour chômage...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  42. Résultat n°42

    Chômage partiel. Heures perdues. Indemnités versées.

    Date

    1944-1946

    Cote

    999 W 996

    • Contexte : 999 W
    • Chômage partiel. Heures perdues. Indemnités versées.
  43. Résultat n°43

    Saint-Amand-en-Puisaye. Création d'un syndicat indépendant des travailleurs de la poterie.

    Date

    1948

    Cote

    999 W 1490

    • Contexte : 999 W
    • Saint-Amand-en-Puisaye. Création d'un syndicat indépendant...
  44. Résultat n°44

    Conflits du travail, suivi : notes d'information, rapports, procès-verbaux de gendarmerie, télégrammes, correspondance.

    Date

    1940-1955

    Cote

    999 W 4489

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Conflits du travail
    • Conflits du travail, suivi : notes d'information, rapports,...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  45. Résultat n°45

    Main-d'œuvre étrangère. Spécimens de contrats de travail.

    Date

    1946

    Cote

    999 W 1758

    • Contexte : 999 W
    • Main-d'œuvre étrangère. Spécimens de contrats de travail.
  46. Résultat n°46

    Commission provisoire départementale de la main-d'œuvre. Procès-verbaux de réunions.

    Date

    1944-1945

    Cote

    999 W 943

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Main-d'œuvre
    • Commission provisoire départementale de la main-d'œuvre....

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  47. Résultat n°47

    Techniciens allemands travaillant aux établissements Voisin à Decize. Demandes de titres d'identité et de voyage à l'occasion de leurs congés annuels (avec photographies).

    Date

    1947-1949

    Cote

    999 W 1112

    • Contexte : 999 W
    • Techniciens allemands travaillant aux établissements...
  48. Résultat n°48

    Etats par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre.

    Date

    1942-1943

    Cote

    999 W 2165

    • Contexte : 999 W
    • Etats par entreprises des indemnisations pour chômage...
  49. Résultat n°49

    Chômage. Programme en vue de sa résorption. Instructions. Procès-verbaux de réunions. Etats de travaux.

    Date

    1931-1942

    Cote

    999 W 931

    • Contexte : 999 W
    • Chômage. Programme en vue de sa résorption. Instructions....
  50. Résultat n°50

    Commission provisoire départementale de la main-d'œuvre. Procès-verbaux de réunions.

    Date

    1944-1945

    Cote

    999 W 943

    • Contexte : 999 W
    • Commission provisoire départementale de la main-d'œuvre....
  51. Résultat n°51

    Ministère du Travail et main-d'œuvre : comptabilité, traitement du personnel.

    Date

    1947-1949

    Cote

    999 W 4395

    • Contexte : 999 W
    • Ministère du Travail et main-d'œuvre : comptabilité,...
  52. Résultat n°52

    Charte du Travail, mise en place des syndicats uniques : instructions, listes (1941-1944) ; inventaire des biens des syndicats professionnels précédents : listes, procès-verbaux d'inventaire, procès-verbaux de carence, correspondance (1942-1944) ; liquidation et mise sous séquestre : instructions, listes, correspondance (1944-1945).

    Date

    1941-1945

    Cote

    999 W 4488

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Charte du Travail
    • Charte du Travail, mise en place des syndicats uniques :...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  53. Résultat n°53

    Salaires. Instructions. Correspondance.

    Date

    1939-1950

    Cote

    999 W 899

    • Contexte : 999 W
    • Salaires. Instructions. Correspondance.
  54. Résultat n°54

    Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre (février-mars 1945).

    Date

    1945

    Cote

    999 W 2120

    • Contexte : 999 W
    • Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états...
  55. Résultat n°55

    Charte du Travail. Documentation.

    Date

    1941-1944

    Cote

    999 W 942

    • Contexte : 999 W
    • Charte du Travail. Documentation.
  56. Résultat n°56

    Etats par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre.

    Date

    1940

    Cote

    999 W 2154

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Chômage
    • Etats par entreprises des indemnisations pour chômage...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  57. Résultat n°57

    Salaires. Correspondance.

    Date

    1941-1945

    Cote

    999 W 77

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Conditions de travail
    • Rémunérations
    • Salaires. Correspondance.

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  58. Résultat n°58

    Congés payés. Fixation des indemnités représentant les avantages en nature.

    Date

    1944-1950

    Cote

    999 W 898

    • Contexte : 999 W
    • Congés payés. Fixation des indemnités représentant...
  59. Résultat n°59

    Main-d'œuvre. Demandes et offres d'emploi. Transport des chômeurs. Retour à la terre. Correspondance.

    Date

    1937-1947

    Cote

    999 W 933

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Main-d'œuvre
    • Main-d'œuvre. Demandes et offres d'emploi. Transport...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  60. Résultat n°60

    Charte du Travail. Instructions. Réunions. Conférences. Accueil réservé par le monde ouvrier. Correspondance. Mise sous séquestre.

    Date

    1941-1944

    Cote

    999 W 941

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Charte du Travail
    • Charte du Travail. Instructions. Réunions. Conférences....

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  61. Résultat n°61

    Etats par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre.

    Date

    1940

    Cote

    999 W 2155

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Chômage
    • Etats par entreprises des indemnisations pour chômage...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  62. Résultat n°62

    Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre (juillet-octobre 1944).

    Date

    1944

    Cote

    999 W 2115

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Chômage
    • Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  63. Résultat n°63

    Ministère du Travail : comptabilité, délégués mineurs, traitements.

    Date

    1940-1948

    Cote

    999 W 4394

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Délégués du personnel
    • Ministère du Travail : comptabilité, délégués mineurs,...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  64. Résultat n°64

    Direction départementale du Travail et de la main-d'œuvre : rapports mensuels.

    Date

    1941-1949

    Cote

    999 W 918

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Administration
    • Direction départementale du Travail et de la main-d'œuvre :...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  65. Résultat n°65

    Chômage partiel. Heures perdues. Indemnités versées.

    Date

    1944-1946

    Cote

    999 W 995

    • Contexte : 999 W
    • Chômage partiel. Heures perdues. Indemnités versées.
  66. Résultat n°66

    Etats par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre.

    Date

    1942-1943

    Cote

    999 W 2165

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Chômage
    • Etats par entreprises des indemnisations pour chômage...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  67. Résultat n°67

    Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

    Date

    1943-1949

    Cote

    999 W 1423

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Apprentissage
    • Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  68. Résultat n°68

    Correspondance du délégué mineur (salaires et rations alimentaires, février 1942).

    Date

    1942

    Cote

    999 W 2149

    • Contexte : 999 W
    • Correspondance du délégué mineur (salaires et rations...
  69. Résultat n°69

    Main-d'œuvre pendant les hostilités. Indemnisation des pertes de salaires résultant de l'état de guerre : instructions, états, correspondance 1941-1946. Résiliation des contrats de travail. Remboursement par l'Etat des indemnités de délai-congé ou de licenciement, instructions 1940-1943. Salariés évacués sur ordre, indemnités. Indemnités aux salariés travaillant dans des localités exposées. Indemnités de perte de salaire pendant l'insurrection. Prime de libération. Indemnités aux réfractaires du S. T. O. 1940-1946. Garantie de salaire aux démobilisés et prisonniers. Indemnisation des heures perdues par suite de la réduction d'énergie électrique 1945-1946.

    Date

    1940-1946

    Cote

    999 W 947

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Main-d'œuvre
    • Main-d'œuvre pendant les hostilités. Indemnisation...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  70. Résultat n°70

    Etats par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre.

    Date

    1940

    Cote

    999 W 2164

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Chômage
    • Etats par entreprises des indemnisations pour chômage...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  71. Résultat n°71

    Entreprises industrielles. Comités de sécurité. Nomination des délégués du personnel.

    Date

    1941-1947

    Cote

    999 W 920

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Délégués du personnel
    • Entreprises industrielles. Comités de sécurité. Nomination...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  72. Résultat n°72

    Ressortissants allemands repartis en Allemagne. Cartes temporaires de travail.

    Date

    1947-1948

    Cote

    999 W 1783

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 9 - SOCIETE
    • 9-4 Travail et emploi
    • Main-d'œuvre étrangère
    • Ressortissants allemands repartis en Allemagne. Cartes...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  73. Résultat n°73

    Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

    Date

    1943-1949

    Cote

    999 W 1420

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Apprentissage
    • Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  74. Résultat n°74

    Chômage partiel. Etats des indemnités à payer au personnel non occupé provisoirement et non bénéficiaire d'allocations de chômage ou de réfugié.

    Date

    1940

    Cote

    999 W 997

    • Contexte : 999 W
    • Chômage partiel. Etats des indemnités à payer au personnel...
  75. Résultat n°75

    Main-d'œuvre française et étrangère (dont nord-africaine), conditions d'emploi : circulaires, communiqués de presse, états numériques, correspondance. Ex-M 2482.

    Date

    1940-1948

    Cote

    999 W 4575

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Main-d'œuvre
    • Main-d'œuvre française et étrangère (dont nord-africaine),...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  76. Résultat n°76

    Etats par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre.

    Date

    1940

    Cote

    999 W 2162

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Chômage
    • Etats par entreprises des indemnisations pour chômage...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  77. Résultat n°77

    Main-d'œuvre étrangère. Spécimens de contrats de travail.

    Date

    1946

    Cote

    999 W 1758

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 9 - SOCIETE
    • 9-4 Travail et emploi
    • Main-d'œuvre étrangère
    • Main-d'œuvre étrangère. Spécimens de contrats de travail.

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  78. Résultat n°78

    Travailleurs libres allemands. Demandes de titres d'identité et de voyage pour congés ou rapatriement.

    Date

    1947-1950

    Cote

    999 W 1116

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 9 - SOCIETE
    • 9-4 Travail et emploi
    • Main-d'œuvre étrangère
    • Travailleurs libres allemands. Demandes de titres d'identité...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  79. Résultat n°79

    Etats par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre (aciéries d'Imphy et entreprise SIAMEC de Nevers).

    Date

    1940

    Cote

    999 W 2159

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
    • PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
    • 10 - SOCIETE
    • 10-3 Travail et emploi
    • Chômage
    • Etats par entreprises des indemnisations pour chômage...

    Producteur :

    Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

    Les versements proviennent des services suivants :
    Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
    Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
    Direction des Services fiscaux.
    Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
    Inspection académique.
    Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
    Direction départementale de l'Equipement.
    Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
    Direction des Services agricoles.
    Service régional de statistiques agricoles.
    Direction régionale de l'INSEE.

  80. Résultat n°80

    Charte du travail loi du 4 octobre 1941 : instructions. Déclaration de la commission administrative de l'union des syndicats ouvriers de la Nièvre. Rapport de police sur la réunion du délégué du ministre du travail. Presse.

    Date

    1941-1943

    Cote

    999 W 2784

    • Contexte : 999 W
    • Charte du travail loi du 4 octobre 1941 : instructions....