travail - Recherche

1

Fonds national du chômage. Crédits.

Date

1940-1947

Cote

999 W 928

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Fonds national du chômage. Crédits.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

2

Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

Date

1943-1949

Cote

999 W 1424

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Apprentissage
Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

3

Techniciens allemands travaillant aux établissements Voisin à Decize. Demandes de titres d'identité et de voyage à l'occasion de leurs congés annuels (avec photographies).

Date

1947-1949

Cote

999 W 1110

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-4 Travail et emploi
Main-d'œuvre étrangère
Techniciens allemands travaillant aux établissements...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

4

Chômage partiel. Bordereaux des allocations à verser.

Date

1941

Cote

999 W 78

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Chômage partiel. Bordereaux des allocations à verser.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

5

Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre (février-mars 1945).

Date

1945

Cote

999 W 2120

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

6

Travailleurs à disposition (ouvriers et employés sans travail restant à la disposition de leurs employeurs). Allocations. Secours (instructions).

Date

1940-1941

Cote

999 W 86

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Travailleurs à disposition (ouvriers et employés sans...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

7

Chômage dû à l'état de guerre, licenciements, salariés évacués sur ordre : instructions, correspondance, liste des entreprises.

Date

1940-1942

Cote

999 W 2166

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Chômage dû à l'état de guerre, licenciements, salariés...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

8

Congés payés. Fixation des indemnités représentant les avantages en nature.

Date

1944-1950

Cote

999 W 898

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Conditions de travail
Congés
Congés payés. Fixation des indemnités représentant...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

9

Congés payés dans l'agriculture (dont forêts), réglementation et application : instructions, correspondance. Ex-M 2561.

Date

1940-1949

Cote

999 W 4569

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Conditions de travail
Congés
Congés payés dans l'agriculture (dont forêts), réglementation...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

10

Commission de constatation des salaires normaux et courants. Procès-verbaux de réunions.

Date

1941-1944

Cote

999 W 901

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Conditions de travail
Rémunérations
Commission de constatation des salaires normaux et...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

11

Charte du travail loi du 4 octobre 1941 : instructions. Déclaration de la commission administrative de l'union des syndicats ouvriers de la Nièvre. Rapport de police sur la réunion du délégué du ministre du travail. Presse.

Date

1941-1943

Cote

999 W 2784

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Charte du Travail
Charte du travail loi du 4 octobre 1941 : instructions....

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

12

Salaires, renseignements : correspondance. Ex-M 6149 et M 5235.

Date

1941

Cote

999 W 4491

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Conditions de travail
Rémunérations
Salaires, renseignements : correspondance. Ex-M 6149...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

13

Travailleurs à disposition. Canton de Nevers. Arrondissement de Château-Chinon.

Date

1940-1941

Cote

999 W 87

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Travailleurs à disposition. Canton de Nevers. Arrondissement...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

14

Commission départementale de la main-d'œuvre. Procès-verbaux de réunions.

Date

1949-1951

Cote

999 W 902

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-4 Travail et emploi
Main-d'œuvre
Commission départementale de la main-d'œuvre. Procès-verbaux...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

15

Techniciens allemands travaillant aux établissements Voisin à Decize. Demandes de titres d'identité et de voyage à l'occasion de leurs congés annuels (avec photographies).

Date

1947-1949

Cote

999 W 1112

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-4 Travail et emploi
Main-d'œuvre étrangère
Techniciens allemands travaillant aux établissements...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

16

Chômage total et partiel. Chômage dû aux intempéries. Etats des chômeurs et des allocations. Correspondance.

Date

1940-1951

Cote

999 W 894

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Chômage total et partiel. Chômage dû aux intempéries....

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

17

Salaires. Rapports avec les autorités allemandes.

Date

1941-1943

Cote

999 W 76

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Conditions de travail
Rémunérations
Salaires. Rapports avec les autorités allemandes.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

18

Main-d'œuvre. Situation à la Libération.

Date

1944-1945

Cote

999 W 934

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Main-d'œuvre
Main-d'œuvre. Situation à la Libération.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

19

Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

Date

1943-1949

Cote

999 W 1421

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Apprentissage
Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

20

Main-d'œuvre. Emploi pour les forces alliées en France.

Date

1944

Cote

999 W 935

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Main-d'œuvre
Main-d'œuvre. Emploi pour les forces alliées en France.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

21

Etats par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre.

Date

1940

Cote

999 W 2157

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Etats par entreprises des indemnisations pour chômage...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

22

Conflits du travail, suivi : notes d'information, rapports, procès-verbaux de gendarmerie, télégrammes, correspondance.

Date

1940-1955

Cote

999 W 4489

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Conflits du travail
Conflits du travail, suivi : notes d'information, rapports,...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

23

Commission provisoire départementale de la main-d'œuvre. Procès-verbaux de réunions.

Date

1944-1945

Cote

999 W 943

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Main-d'œuvre
Commission provisoire départementale de la main-d'œuvre....

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

24

Charte du Travail, mise en place des syndicats uniques : instructions, listes (1941-1944) ; inventaire des biens des syndicats professionnels précédents : listes, procès-verbaux d'inventaire, procès-verbaux de carence, correspondance (1942-1944) ; liquidation et mise sous séquestre : instructions, listes, correspondance (1944-1945).

Date

1941-1945

Cote

999 W 4488

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Charte du Travail
Charte du Travail, mise en place des syndicats uniques :...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

25

Etats par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre.

Date

1940

Cote

999 W 2154

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Etats par entreprises des indemnisations pour chômage...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

26

Salaires. Correspondance.

Date

1941-1945

Cote

999 W 77

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Conditions de travail
Rémunérations
Salaires. Correspondance.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

27

Main-d'œuvre. Demandes et offres d'emploi. Transport des chômeurs. Retour à la terre. Correspondance.

Date

1937-1947

Cote

999 W 933

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Main-d'œuvre
Main-d'œuvre. Demandes et offres d'emploi. Transport...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

28

Charte du Travail. Instructions. Réunions. Conférences. Accueil réservé par le monde ouvrier. Correspondance. Mise sous séquestre.

Date

1941-1944

Cote

999 W 941

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Charte du Travail
Charte du Travail. Instructions. Réunions. Conférences....

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

29

Etats par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre.

Date

1940

Cote

999 W 2155

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Etats par entreprises des indemnisations pour chômage...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

30

Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre (juillet-octobre 1944).

Date

1944

Cote

999 W 2115

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

31

Ministère du Travail : comptabilité, délégués mineurs, traitements.

Date

1940-1948

Cote

999 W 4394

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Délégués du personnel
Ministère du Travail : comptabilité, délégués mineurs,...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

32

Direction départementale du Travail et de la main-d'œuvre : rapports mensuels.

Date

1941-1949

Cote

999 W 918

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Administration
Direction départementale du Travail et de la main-d'œuvre :...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

33

Etats par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre.

Date

1942-1943

Cote

999 W 2165

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Etats par entreprises des indemnisations pour chômage...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

34

Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

Date

1943-1949

Cote

999 W 1423

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Apprentissage
Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

35

Main-d'œuvre pendant les hostilités. Indemnisation des pertes de salaires résultant de l'état de guerre : instructions, états, correspondance 1941-1946. Résiliation des contrats de travail. Remboursement par l'Etat des indemnités de délai-congé ou de licenciement, instructions 1940-1943. Salariés évacués sur ordre, indemnités. Indemnités aux salariés travaillant dans des localités exposées. Indemnités de perte de salaire pendant l'insurrection. Prime de libération. Indemnités aux réfractaires du S. T. O. 1940-1946. Garantie de salaire aux démobilisés et prisonniers. Indemnisation des heures perdues par suite de la réduction d'énergie électrique 1945-1946.

Date

1940-1946

Cote

999 W 947

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Main-d'œuvre
Main-d'œuvre pendant les hostilités. Indemnisation...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

36

Etats par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre.

Date

1940

Cote

999 W 2164

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Etats par entreprises des indemnisations pour chômage...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

37

Entreprises industrielles. Comités de sécurité. Nomination des délégués du personnel.

Date

1941-1947

Cote

999 W 920

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Délégués du personnel
Entreprises industrielles. Comités de sécurité. Nomination...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

38

Ressortissants allemands repartis en Allemagne. Cartes temporaires de travail.

Date

1947-1948

Cote

999 W 1783

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-4 Travail et emploi
Main-d'œuvre étrangère
Ressortissants allemands repartis en Allemagne. Cartes...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

39

Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

Date

1943-1949

Cote

999 W 1420

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Apprentissage
Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

40

Main-d'œuvre française et étrangère (dont nord-africaine), conditions d'emploi : circulaires, communiqués de presse, états numériques, correspondance. Ex-M 2482.

Date

1940-1948

Cote

999 W 4575

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Main-d'œuvre
Main-d'œuvre française et étrangère (dont nord-africaine),...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

41

Etats par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre.

Date

1940

Cote

999 W 2162

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Etats par entreprises des indemnisations pour chômage...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

42

Main-d'œuvre étrangère. Spécimens de contrats de travail.

Date

1946

Cote

999 W 1758

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-4 Travail et emploi
Main-d'œuvre étrangère
Main-d'œuvre étrangère. Spécimens de contrats de travail.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

43

Travailleurs libres allemands. Demandes de titres d'identité et de voyage pour congés ou rapatriement.

Date

1947-1950

Cote

999 W 1116

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-4 Travail et emploi
Main-d'œuvre étrangère
Travailleurs libres allemands. Demandes de titres d'identité...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

44

Etats par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre (aciéries d'Imphy et entreprise SIAMEC de Nevers).

Date

1940

Cote

999 W 2159

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Etats par entreprises des indemnisations pour chômage...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

45

Chômage, demandes d'allocations ou de secours : correspondance.

Date

1940-1942

Cote

999 W 4492

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Chômage, demandes d'allocations ou de secours : correspondance.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

46

Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre (janvier-juin 1944).

Date

1944

Cote

999 W 2114

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

47

Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre (avril 1945).

Date

1945

Cote

999 W 2122

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

48

Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre (janvier 1945).

Date

1945

Cote

999 W 2119

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

49

Congés payés, jours fériés et « travail noir », suivi : correspondance. Ex-M 2640.

Date

1940-1949

Cote

999 W 4579

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Conditions de travail
Congés
Congés payés, jours fériés et « travail noir », suivi :...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

50

Chômage partiel. Heures perdues. Indemnités versées.

Date

1944-1946

Cote

999 W 996

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Chômage partiel. Heures perdues. Indemnités versées.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

51

Travailleurs à disposition. Arrondissements de Nevers, Clamecy et Cosne.

Date

1940-1941

Cote

999 W 89

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Travailleurs à disposition. Arrondissements de Nevers,...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

52

Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre.

Date

1943

Cote

999 W 2113

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

53

Fermeture hebdomadaire des boulangeries. Instructions. Correspondance.

Date

1942-1944

Cote

999 W 904

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Conditions de travail
Congés
Fermeture hebdomadaire des boulangeries. Instructions....

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

54

Ministère du Travail et de la Main d'œuvre : situations financières, pièces comptables, décisions, instructions, nominations de personnel.

Date

1940-1944

Cote

999 W 2112

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Administration
Ministère du Travail et de la Main d'œuvre : situations...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

55

Salaires. Instructions. Correspondance.

Date

1939-1950

Cote

999 W 899

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Conditions de travail
Rémunérations
Salaires. Instructions. Correspondance.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

56

Charte du Travail. Syndicats uniques. Familles professionnelles. Subventions aux comités sociaux. Grèves.

Date

1941-1944

Cote

999 W 940

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Charte du Travail
Charte du Travail. Syndicats uniques. Familles professionnelles....

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

57

Chômage. Etats numériques. Etats des allocations à payer.

Date

1940-1942

Cote

999 W 80

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Chômage. Etats numériques. Etats des allocations à...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

58

Saint-Amand-en-Puisaye. Création d'un syndicat indépendant des travailleurs de la poterie.

Date

1948

Cote

999 W 1490

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-4 Travail et emploi
Syndicats professionnels
Saint-Amand-en-Puisaye. Création d'un syndicat indépendant...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

59

Etats par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre.

Date

1940

Cote

999 W 2153

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Etats par entreprises des indemnisations pour chômage...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

60

Amélioration du pouvoir d'achat des travailleurs. Rapports au ministère.

Date

1948

Cote

999 W 735

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-4 Travail et emploi
Conditions de travail
Rémunération
Amélioration du pouvoir d'achat des travailleurs. Rapports...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

61

Travailleurs libres allemands. Registres des titres d'identité et de voyage.

Date

1947-1948

Cote

999 W 1169

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-4 Travail et emploi
Main-d'œuvre étrangère
Travailleurs libres allemands. Registres des titres...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

62

Etrangers. Demandes de cartes d'identité de travailleurs.

Date

1942-1947

Cote

999 W 1782

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Main-d'œuvre étrangère
Etrangers. Demandes de cartes d'identité de travailleurs.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

63

Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre (décembre 1944).

Date

1944

Cote

999 W 2118

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

64

Main-d'œuvre, emploi, salaires, conventions collectives : quelques pièces.

Date

1940-1942

Cote

999 W 4578

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Main-d'œuvre
Main-d'œuvre, emploi, salaires, conventions collectives :...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

65

Etats par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre.

Date

1940

Cote

999 W 2158

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Etats par entreprises des indemnisations pour chômage...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

66

Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre (décembre 1944).

Date

1944

Cote

999 W 2117

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

67

Commissariat à la lutte contre le chômage. Statistique des chantiers employant des chômeurs. Nombre d'ouvriers et de chômeurs. Divers.

Date

1940-1945

Cote

999 W 929

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Commissariat à la lutte contre le chômage. Statistique...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

68

Travail et main-d'œuvre. Commission technique départementale. Procès-verbaux de réunions. Durée du travail pendant les hostilités. Utilisation de la main-d'œuvre et des moyens de production. Affaires diverses.

Date

1939-1942

Cote

999 W 897

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Main-d'œuvre
Travail et main-d'œuvre. Commission technique départementale....

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

69

Chômage, indemnisation par les caisses communales : délibérations, correspondance. Ex-M 2488.

Date

1940-1941

Cote

999 W 4572

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Chômage, indemnisation par les caisses communales :...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

70

Travailleurs à disposition. Arrondissement de Nevers.

Date

1940-1942

Cote

999 W 88

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Travailleurs à disposition. Arrondissement de Nevers.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

71

Travailleurs libres allemands. Demandes de titres d'identité et de voyage pour congés ou rapatriement.

Date

1947-1950

Cote

999 W 1115

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-4 Travail et emploi
Main-d'œuvre étrangère
Travailleurs libres allemands. Demandes de titres d'identité...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

72

Commission régionale consultative interministérielle de la main-d'œuvre. Nomination et liste des membres.

Date

1943

Cote

999 W 2174

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Main-d'œuvre
Commission régionale consultative interministérielle...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

73

Etats par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre.

Date

1940

Cote

999 W 2161

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Etats par entreprises des indemnisations pour chômage...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

74

Techniciens allemands travaillant aux établissements Voisin à Decize. Demandes de titres d'identité et de voyage à l'occasion de leurs congés annuels, pièces de transmission.

Date

1950

Cote

999 W 1114

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-4 Travail et emploi
Main-d'œuvre étrangère
Techniciens allemands travaillant aux établissements...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

75

Chômage. Loi du 11 octobre 1940. Instructions. Correspondance 1940-1949. Chômage des jeunes 1941.

Date

1940-1949

Cote

999 W 893

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Chômage. Loi du 11 octobre 1940. Instructions. Correspondance...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

76

Exposition Nationale du Travail (les « Meilleurs Ouvriers de France »). Organisation.

Date

1948

Cote

999 W 1419

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-4 Travail et emploi
Ouvrier
Exposition Nationale du Travail (les « Meilleurs Ouvriers...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

77

Travailleurs libres allemands. Demandes de sauf-conduits pour regagner l'Allemagne.

Date

1948-1949

Cote

999 W 1109

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-4 Travail et emploi
Main-d'œuvre étrangère
Travailleurs libres allemands. Demandes de sauf-conduits...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

78

Taux des salaires (métallurgie, mines et carrières, combustibles, bâtiment et travaux publics).

Date

1940-1946

Cote

999 W 900

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Conditions de travail
Rémunérations
Taux des salaires (métallurgie, mines et carrières,...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

79

Chômage par intempéries. Etats récapitulatifs. Correspondance.

Date

1941-1942

Cote

999 W 79

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-3 Travail et emploi
Chômage
Chômage par intempéries. Etats récapitulatifs. Correspondance.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

80

Réquisition de l'ensemble du personnel des entreprises et des exploitants d'électricité et de gaz. Instructions sur l'application du décret du 24 mai 1947.

Date

1947

Cote

999 W 2782

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-4 Travail et emploi
Conflits du travail
Réquisition de l'ensemble du personnel des entreprises...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

Résultats de la recherche

Fonds national du chômage. Crédits.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Techniciens allemands travaillant aux établissements Voisin à Decize. Demandes de titres d'identité et de voyage à l'occasion de leurs congés annuels (avec photographies).

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Chômage partiel. Bordereaux des allocations à verser.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre (février-mars 1945).

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Travailleurs à disposition (ouvriers et employés sans travail restant à la disposition de leurs employeurs). Allocations. Secours (instructions).

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Chômage dû à l'état de guerre, licenciements, salariés évacués sur ordre : instructions, correspondance, liste des entreprises.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Congés payés. Fixation des indemnités représentant les avantages en nature.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Congés payés dans l'agriculture (dont forêts), réglementation et application : instructions, correspondance. Ex-M 2561.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Commission de constatation des salaires normaux et courants. Procès-verbaux de réunions.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Charte du travail loi du 4 octobre 1941 : instructions. Déclaration de la commission administrative de l'union des syndicats ouvriers de la Nièvre. Rapport de police sur la réunion du délégué du ministre du travail. Presse.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Salaires, renseignements : correspondance. Ex-M 6149 et M 5235.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Travailleurs à disposition. Canton de Nevers. Arrondissement de Château-Chinon.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Commission départementale de la main-d'œuvre. Procès-verbaux de réunions.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Techniciens allemands travaillant aux établissements Voisin à Decize. Demandes de titres d'identité et de voyage à l'occasion de leurs congés annuels (avec photographies).

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Chômage total et partiel. Chômage dû aux intempéries. Etats des chômeurs et des allocations. Correspondance.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État