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Résultat n°1

Fonds national du chômage. Crédits.

Date

1940-1947

Cote

999 W 928

Résultat n°2

Ministère du Travail : comptabilité, délégués mineurs, traitements.

Date

1940-1948

Cote

999 W 4394

Résultat n°3

Charte du Travail, mise en place des syndicats uniques : instructions, listes (1941-1944) ; inventaire des biens des syndicats professionnels précédents : listes, procès-verbaux d'inventaire, procès-verbaux de carence, correspondance (1942-1944) ; liquidation et mise sous séquestre : instructions, listes, correspondance (1944-1945).

Date

1941-1945

Cote

999 W 4488

Résultat n°4

Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre (décembre 1944).

Date

1944

Cote

999 W 2118

Résultat n°5

Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

Date

1943-1949

Cote

999 W 1424

Résultat n°6

Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

Date

1943-1949

Cote

999 W 1423

Résultat n°7

Taxe d'apprentissage. Demandes d'exonération.

Date

1943-1949

Cote

999 W 1421

Résultat n°8

Taux des salaires (métallurgie, mines et carrières, combustibles, bâtiment et travaux publics).

Date

1940-1946

Cote

999 W 900

Résultat n°9

Techniciens allemands travaillant aux établissements Voisin à Decize. Demandes de titres d'identité et de voyage à l'occasion de leurs congés annuels (avec photographies).

Date

1947-1949

Cote

999 W 1110

Résultat n°10

Office départemental de la main-d'œuvre, suivi : circulaires, comptes-rendus de réunions, correspondance. Ex-M 2476 à 2478.

Date

1940-1943

Cote

999 W 4576

Résultat n°11

Commissariat à la lutte contre le chômage. Statistique des chantiers employant des chômeurs. Nombre d'ouvriers et de chômeurs. Divers.

Date

1940-1945

Cote

999 W 929

Résultat n°12

Chômage partiel. Bordereaux des allocations à verser.

Date

1941

Cote

999 W 78

Résultat n°13

Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre (novembre 1944).

Date

1944

Cote

999 W 2116

Résultat n°14

Ministère du Travail et de la Main-d'œuvre : états par entreprises des indemnisations pour chômage obligatoire dû à l'état de guerre (février-mars 1945).

Date

1945

Cote

999 W 2120

Résultat n°15

Travailleurs à disposition (ouvriers et employés sans travail restant à la disposition de leurs employeurs). Allocations. Secours (instructions).

Date

1940-1941

Cote

999 W 86

Résultat n°16

Chômage dû à l'état de guerre, licenciements, salariés évacués sur ordre : instructions, correspondance, liste des entreprises.

Date

1940-1942

Cote

999 W 2166

Résultat n°17

Accidents du travail, indemnisation et rentes : instructions, arrêtés fixant les salaires de référence, correspondance. Ex-M 2480-2481.

Date

1940-1950

Cote

999 W 4561

Résultat n°18

Congés payés. Fixation des indemnités représentant les avantages en nature.

Date

1944-1950

Cote

999 W 898

Résultat n°19

Congés payés dans l'agriculture (dont forêts), réglementation et application : instructions, correspondance. Ex-M 2561.

Date

1940-1949

Cote

999 W 4569

Résultat n°20

Commission de constatation des salaires normaux et courants. Procès-verbaux de réunions.

Date

1941-1944

Cote

999 W 901