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Résultat n°1

Surveillance, menaces d'expulsion après condamnation par le tribunal correctionnel.

Date

1942-1943

Cote

115 W 90

Résultat n°2

Réfugiés étrangers. Liste des refoulés du département de la Somme cantonnés à Fourchambault. Correspondance.

Date

1940-1941

Cote

999 W 1788

Résultat n°3

Etrangers rapatriés ou partis : dossiers.

Date

1947

Cote

999 W 1722

Résultat n°4

Etrangers. Visas d'arrivées et départs. 2e semestre 1940.

Date

1940

Cote

999 W 1641

Résultat n°5

Etrangers. Registre de demandes et renouvellements des cartes d'identité d'étrangers.

Date

1941-1943

Cote

999 W 1770

Résultat n°6

Etrangers passibles d'une mesure administrative. Dossiers.

Date

1940-1941

Cote

999 W 1803

Résultat n°7

Etrangers. Visas d'arrivées et départs. 2e semestre 1941.

Date

1941

Cote

999 W 1643

Résultat n°8

Statistiques étrangers, département de la Nièvre.

Date

1949

Cote

115 W 46

Résultat n°9

Recensement des étrangers : questionnaires. Châtillon-en-Bazois à Dun-sur-Grandry.

Date

1945

Cote

115 W 72

Résultat n°10

Etrangers décédés. Dossiers.

Date

1948

Cote

999 W 1730

Résultat n°11

Dossiers d'étrangers dont l'ordre d'expulsion avait été adressé avant la guerre et qui a été réexaminé pendant ou après la guerre : P à Y.

Date

1937-1947

Cote

115 W 81

Résultat n°12

État nominatif des hommes de toutes nationalités travaillant actuellement dans une profession autre que leur métier habituel.

Date

1940

Cote

115 W 99

Résultat n°13

Etrangers rapatriés ou partis : dossiers.

Date

1947

Cote

999 W 1721

Résultat n°14

Etrangers. Enregistrement des dossiers envoyés à d'autres préfectures, ou reçus d'autres préfectures.

Date

1941-1943

Cote

999 W 1786

Résultat n°15

Main-d'œuvre, refus de délivrer des cartes d'identité de travailleur industriel.

Date

1940-1942

Cote

115 W 100

Résultat n°16

Carte d'identité d'étranger, délivrance : registre.

Date

1944-1947

Cote

115 W 48

Résultat n°17

Etrangers. Statistiques avec états nominatifs. Arrondissement de Nevers.

Date

1943

Cote

999 W 1658

Résultat n°18

Recensement des étrangers : questionnaires. La Nocle-Maulaix à Saint-Franchy.

Date

1945

Cote

115 W 77

Résultat n°19

Etrangers décédés. Dossiers.

Date

1942-1948

Cote

999 W 1756

Résultat n°20

Etrangers. Cartes d'identité. Pénalités de retard. Registre.

Date

1941-1943

Cote

999 W 1787