protection sociale

1

Aide médicale temporaire aux prisonniers de guerre et déportés rapatriés. Fiches renseignements. Arrondissement de Clamecy. Communes d'Amazy à Flez-Cuzy.

Date

1945-1946

Cote

999 W 538

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Aide médicale temporaire aux prisonniers de guerre...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

2

Assistance obligatoire aux vieillards. Statistiques.

Date

1940-1946

Cote

999 W 3574

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et...
Assistance obligatoire aux vieillards. Statistiques.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

3

Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables. Dossier d'hospitalisation (spécimen).

Date

1943-1944

Cote

999 W 1081

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et...
Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

4

Secours national. Œuvres subventionnées. Vente de portraits en couleur du maréchal Pétain. Rapport sur la session de formation d'aides sociales.

Date

1941-1944

Cote

999 W 1505

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Secours national. Œuvres subventionnées. Vente de portraits...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

5

Société régionale de secours mutuel des employés de préfecture et sous-préfecture région de Dijon. Organisation. Statuts. Situation financière. Comptes-rendus. Correspondance.

Date

1943-1947

Cote

999 W 711

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Mutualité
Société régionale de secours mutuel des employés de...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

6

Assistance médicale gratuite réfugiés. Instructions. Correspondance.

Date

1939-1946

Cote

999 W 510

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Assistance médicale gratuite réfugiés. Instructions....

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

7

Assistance médicale gratuite. Recouvrements sur les Caisses d'Assurances sociales (1940-1948). Assistés au compte des autres départements (1945). Instructions (1945-1946). Comptabilité, liquidation des dépenses (1940). Malades israélites, recherche famille (1947). Enquête sur la situation hospitalière du département (1944-1946).

Date

1940-1948

Cote

999 W 3551

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Assistance médicale gratuite. Recouvrements sur les...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

8

Allocations militaires. Commission départementale de solidarité. Procès-verbaux de réunions. Instructions. Correspondance.

Date

1942-1945

Cote

999 W 1032

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
4 - DEFENSE
4-1 Organisation de l'armée
Militaires
Allocations militaires
Allocations militaires. Commission départementale de...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

9

Assistance obligatoire aux vieillards. Rapatriement des réfugiés dans leur département d'origine (Aisne, Aube, Seine-et-Marne) (1940-1941). Evacuation des malades dans différents hospices de la Nièvre (Cosne-sur-Loire, Decize, Giry, Nevers). Evacuation des vieillards pendant la guerre (1940-1946). Dossiers des hospitalisés de Decize renvoyés dans leurs familles (1940). Dossiers de sortie hospice de Nevers (1941-1944). Circulaires concernant l'hospitalisation des malades rapatriés (1945).

Date

1940-1946

Cote

999 W 3575

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et...
Assistance obligatoire aux vieillards. Rapatriement...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

10

Assistance aux femmes en couches. Statistiques.

Date

1937-1945

Cote

999 W 542

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Prestations familiales
Assistance aux femmes en couches. Statistiques.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

11

Assurance sociales : union régionale des caisses primaires.

Date

1940-1946

Cote

999 W 4398

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Assurances sociales
Assurance sociales : union régionale des caisses primaires.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

12

Allocations familiales. Instructions. Correspondance.

Date

1940-1949

Cote

999 W 921

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Prestations familiales
Allocations familiales. Instructions. Correspondance.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

13

Allocations militaires. Indemnités de solidarité. Délégations familiales aux travailleurs en Allemagne. Instructions.

Date

1940-1946

Cote

999 W 1026

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
4 - DEFENSE
4-1 Organisation de l'armée
Militaires
Allocations militaires
Allocations militaires. Indemnités de solidarité. Délégations...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

14

Allocations familiales agricoles. Listes d'assujettis avec indication de l'étendue de leurs exploitations.

Date

1941-1942

Cote

999 W 950

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Prestations familiales
Allocations familiales agricoles. Listes d'assujettis...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

15

Assistance médicale gratuite. Sanatoriums. Dossiers sorties G à L.

Date

1950

Cote

999 W 3568

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-2 Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Assistance médicale gratuite. Sanatoriums. Dossiers...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

16

Assistance aux vieillards, infirmes, incurables. Registres d'hospitalisation.

Date

1941-1943

Cote

999 W 577

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et...
Assistance aux vieillards, infirmes, incurables. Registres...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

17

Allocations militaires. Attribution des indemnités de solidarité. Arrondissement de Château-Chinon.

Date

1942-1945

Cote

999 W 1037

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
4 - DEFENSE
4-1 Organisation de l'armée
Militaires
Allocations militaires
Allocations militaires. Attribution des indemnités...

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Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

18

Entraide française. Commissariat aux actions urgentes. Instructions.

Date

1949

Cote

999 W 1488

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-2 Protection sociale
Aide sociale
Entraide française. Commissariat aux actions urgentes....

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

19

Assistance obligatoire aux vieillards. Dossiers de réfugiés, hospices de La Charité-sur-Loire, Château-Chinon, Clamecy, Decize.

Date

1943-1945

Cote

999 W 3549

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et...
Assistance obligatoire aux vieillards. Dossiers de...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

20

Réfugiés. Assistance médicale gratuite. Soins à l'hôpital et à domicile. Listes et fiches de renseignements.

Date

1943-1944

Cote

999 W 1087

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Réfugiés. Assistance médicale gratuite. Soins à l'hôpital...

Producteur :

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Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

21

Aide sociale d'urgence, secours à divers : listes.

Date

1942-1943

Cote

999 W 1927

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Aide sociale d'urgence, secours à divers : listes.

Producteur :

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Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

22

Assistance médicale gratuite. Sanatoriums. Dossiers sorties A à F.

Date

1950

Cote

999 W 3569

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-2 Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Assistance médicale gratuite. Sanatoriums. Dossiers...

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Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

23

Services d'assistance. Nombre d'assistés. Composition du personnel.

Date

1944

Cote

999 W 1091

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Services d'assistance. Nombre d'assistés. Composition...

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Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

24

Allocations militaires, commissions cantonales. Délégations familiales, commissions cantonales. Organisation, composition.

Date

1938-1945

Cote

999 W 1029

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
4 - DEFENSE
4-1 Organisation de l'armée
Militaires
Allocations militaires
Allocations militaires, commissions cantonales. Délégations...

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Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

25

Assistance obligatoire aux vieillards. Dossiers sorties décès (1940-1945). Dossiers réfugiés (1943-1944). Allocations spéciales : registre récapitulatif (1937-1944).

Date

1937-1944

Cote

999 W 3545

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et...
Assistance obligatoire aux vieillards. Dossiers sorties...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

26

Assistance obligatoire aux vieillards. Dossiers de réfugiés, hospices de Donzy, Lormes, Luzy, Moulins-Engilbert, Nevers, Saint-Pierre-le-Moûtier, Varzy.

Date

1943-1945

Cote

999 W 3550

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et...
Assistance obligatoire aux vieillards. Dossiers de...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

27

Elections allocations familiales. Procès-verbaux. Employeurs.

Date

1950

Cote

999 W 3563

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-2 Protection sociale
Prestations familiales
Elections allocations familiales. Procès-verbaux. Employeurs.

Producteur :

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Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

28

Aide médicale temporaire aux prisonniers de guerre et déportés rapatriés. Fiches renseignements. Arrondissement de Château-Chinon. Communes de Luzy à Villapourçon.

Date

1945-1946

Cote

999 W 537

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Aide médicale temporaire aux prisonniers de guerre...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

29

Indigents, détenus et autres. Réquisitions de transports gratuits. Correspondance.

Date

1940-1945

Cote

999 W 983

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Indigents, détenus et autres. Réquisitions de transports...

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Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

30

Assistance médicale gratuite réfugiés. Frais de séjour dans les hôpitaux. Soins à domicile.

Date

1946-1947

Cote

999 W 504

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-2 Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Assistance médicale gratuite réfugiés. Frais de séjour...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

31

Secours national et entraide française. Campagne d'hiver 1943-1944 (listes, effectifs et bénéfices des entreprises industrielles et commerciales). Action dans les prisons. Entraide aux prisonniers de guerre.

Date

1943-1945

Cote

999 W 1507

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Secours national et entraide française. Campagne d'hiver...

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Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

32

Arrêtés nominations comités communaux de prestations familiales agricoles.

Date

1953

Cote

999 W 4367

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-2 Protection sociale
Prestations familiales
Arrêtés nominations comités communaux de prestations...

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Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

33

Assistance obligatoire aux vieillards. Réfugiés, dossiers (1939-1947). Etrangers bénéficiaires des conventions d'assistance, états des dépenses envoyés au Ministère (1940-1947) ; décisions du Ministre (1940).

Date

1939-1947

Cote

999 W 3555

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et...
Assistance obligatoire aux vieillards. Réfugiés, dossiers...

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Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

34

Elections sécurité sociale. Nombre d'électeurs.

Date

1947

Cote

999 W 511

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-2 Protection sociale
Sécurité sociale
Elections sécurité sociale. Nombre d'électeurs.

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Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
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Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
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Direction régionale de l'INSEE.

35

Assistance médicale gratuite. Questions examinées par la Commission administrative du Conseil général : soins, spécialités pharmaceutiques, convention avec des sanatoriums, honoraires médicaux, rapports et propositions budgétaires.

Date

1940-1942

Cote

999 W 1080

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Assistance médicale gratuite. Questions examinées par...

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Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

36

Assistance à la famille. Dossiers commune de Fourchambault (1945) ; arrondissement de Clamecy (1940-1948) ; arrondissement de Nevers (dossiers et réfugiés) (1940-1948) ; commune d'Imphy (1940).

Date

1940-1948

Cote

999 W 3546

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance à la famille
Assistance à la famille. Dossiers commune de Fourchambault...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

37

Allocations familiales agricoles. Commissions communales. Inscriptions d'office. Correspondance.

Date

1938-1942

Cote

999 W 951

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Prestations familiales
Allocations familiales agricoles. Commissions communales....

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

38

Réfugiés. Assistance médicale gratuite. Correspondance.

Date

1943-1944

Cote

999 W 1085

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Réfugiés. Assistance médicale gratuite. Correspondance.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

39

Elections allocations familiales. Procès-verbaux. Travailleurs indépendants.

Date

1950

Cote

999 W 3562

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-2 Protection sociale
Prestations familiales
Elections allocations familiales. Procès-verbaux. Travailleurs...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

40

Allocations militaires. Attribution des indemnités de solidarité. Arrondissement de Nevers.

Date

1942-1945

Cote

999 W 1033

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
4 - DEFENSE
4-1 Organisation de l'armée
Militaires
Allocations militaires
Allocations militaires. Attribution des indemnités...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

41

Allocations familiales. Professions intellectuelles. Recensement. Recouvrements. Correspondance.

Date

1941-1946

Cote

999 W 923

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Prestations familiales
Allocations familiales. Professions intellectuelles....

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

42

Assistance médicale gratuite. Décisions de la commission départementale.

Date

1942-1945

Cote

999 W 1095

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Assistance médicale gratuite. Décisions de la commission...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

43

Aide médicale temporaire aux prisonniers de guerre et déportés rapatriés. Fiches renseignements. Arrondissement de Cosne-sur-Loire. Communes d'Alligny-Cosne à Garchy.

Date

1945-1946

Cote

999 W 531

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Aide médicale temporaire aux prisonniers de guerre...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

44

Secours national et entraide française. Circulaires. Rapport social. Congrès régional. Œuvres diverses. Collecte en nature. Sinistres du Creusot. Travailleurs en Allemagne. Campagne anti-tuberculose. Matériel.

Date

1942-1947

Cote

999 W 1506

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Secours national et entraide française. Circulaires....

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

45

Sociétés de secours mutuels. Statistiques. Subventions.

Date

1944

Cote

999 W 862

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Mutualité
Sociétés de secours mutuels. Statistiques. Subventions.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

46

Allocations militaires et autres allocations de guerre. Instructions. Correspondance. Comptabilité. Cumuls.

Date

1939-1948

Cote

999 W 1027

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
4 - DEFENSE
4-1 Organisation de l'armée
Militaires
Allocations militaires
Allocations militaires et autres allocations de guerre....

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

47

Comité de gestion des œuvres sociales (Ministère des Affaires Sociales) : retraite complémentaire, instructions et bilans.

Date

1966-1967

Cote

999 W 1496

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-2 Protection sociale
Assurances sociales
Comité de gestion des œuvres sociales (Ministère des...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

48

Assistance médicale gratuite. Enfants arriérés. Dossiers.

Date

1940-1945

Cote

999 W 1094

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Assistance médicale gratuite. Enfants arriérés. Dossiers.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

49

Sociétés de secours mutuels. Elections des membres du Conseil supérieur de la Mutualité et des comités départementaux de coordination de la Mutualité. Instructions. Résultats.

Date

1946-1949

Cote

999 W 883

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-2 Protection sociale
Mutualité
Sociétés de secours mutuels. Elections des membres...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

50

Jeunes aveugles et sourds-muets. Bourses.

Date

1937-1946

Cote

999 W 3541

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Jeunes aveugles et sourds-muets. Bourses.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

51

Assistance médicale gratuite aux réfugiés. Hôpitaux et sanatoriums. Etats de frais.

Date

1941-1942

Cote

999 W 1060

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Assistance médicale gratuite aux réfugiés. Hôpitaux...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

52

Aide médicale temporaire aux prisonniers de guerre et déportés rapatriés. Fiches renseignements. Arrondissement de Château-Chinon. Communes d'Alligny-en-Morvan à Limanton.

Date

1945-1946

Cote

999 W 536

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Aide médicale temporaire aux prisonniers de guerre...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

53

Réfugiés et victimes civiles de guerre. Assistance médicale gratuite. Etats de frais des hôpitaux.

Date

1940-1944

Cote

999 W 1086

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Réfugiés et victimes civiles de guerre. Assistance...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

54

Assistance médicale gratuite réfugiés. Registres des commissions cantonales. Frais de séjour dans les hôpitaux.

Date

1940-1946

Cote

999 W 507

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Assistance médicale gratuite réfugiés. Registres des...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

55

Assistance médicale gratuite. Comptabilité du service et renseignements divers.

Date

1940-1942

Cote

999 W 1093

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Assistance médicale gratuite. Comptabilité du service...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

56

Action sanitaire et sociale. - Cité du Roulant à Garchizy, enquête de l'assistance sociale : rapport (1941). Volontaires agricoles, appel à don de couvertures (1941). Secours national, justification des activités : circulaire (1941). Œuvre de la Famille du Prisonnier de guerre, nomination d'une déléguée : correspondance (1941).

Date

1941

Cote

999 W 4598

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Action sanitaire et sociale. - Cité du Roulant à Garchizy,...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

57

Election des membres des conseils d'administration de la Caisse primaire de Sécurité sociale et de la Caisse d'allocations familiales. Procès-verbaux récapitulatifs des votes par communes.

Date

1947

Cote

999 W 1100

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-2 Protection sociale
Sécurité sociale
Election des membres des conseils d'administration...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

58

Assistance médicale gratuite. Livres de comptabilité.

Date

1942-1945

Cote

999 W 3533

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Assistance médicale gratuite. Livres de comptabilité.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

59

Aide médicale temporaire aux prisonniers de guerre et déportés rapatriés. Fiches renseignements. Arrondissement de Nevers. Communes d'Anlezy à Jailly.

Date

1945-1946

Cote

999 W 533

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Aide médicale temporaire aux prisonniers de guerre...

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Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

60

Assistance médicale gratuite. Frais de séjour des malades dans les sanatoriums.

Date

1944-1945

Cote

999 W 788

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Assistance médicale gratuite. Frais de séjour des malades...

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Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

61

Economiquement faibles : demandes de cartes.

Date

1950

Cote

999 W 3553

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-2 Protection sociale
Sécurité sociale
Economiquement faibles : demandes de cartes.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

62

Assistance obligatoire aux vieillards. Dossiers des réfugiés, évacués des autres département hospitalisés à l'hôpital de Nevers.

Date

1940-1942

Cote

999 W 3538

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et...
Assistance obligatoire aux vieillards. Dossiers des...

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Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

63

Allocations militaires. Secrétariat des commissions cantonales. Frais de fonctionnement.

Date

1945-1947

Cote

999 W 1031

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
4 - DEFENSE
4-1 Organisation de l'armée
Militaires
Allocations militaires
Allocations militaires. Secrétariat des commissions...

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Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

64

Assistance à la famille. Arrondissement de Nevers.

Date

1940-1949

Cote

999 W 3560

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance à la famille
Assistance à la famille. Arrondissement de Nevers.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

65

Chômeurs et indigents, transports gratuits : instructions, correspondance (1941-1948), ex-M 2441. Lignes d'autocars, suivi : correspondance (1941).

Date

1941-1948

Cote

999 W 4589

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Chômeurs et indigents, transports gratuits : instructions,...

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Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

66

Fonctionnaires. Assurances sociales. Salaires. Cotisations. Contributions ouvrières et patronales (tableaux).

Date

1940

Cote

999 W 990

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Assurances sociales
Fonctionnaires. Assurances sociales. Salaires. Cotisations....

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Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

67

Entraide française. Proclamation de Raoul Dautry. Statuts des délégations. Statuts du personnel. Procès-verbaux de réunion du comité départemental. Rapports. Campagnes.

Date

1944-1947

Cote

999 W 1508

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Entraide française. Proclamation de Raoul Dautry. Statuts...

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Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

68

Assistance à la famille. Arrondissement de Clamecy.

Date

1940-1949

Cote

999 W 3571

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance à la famille
Assistance à la famille. Arrondissement de Clamecy.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

69

Société Régionale de Secours Mutuels des Employés de Préfecture.

Date

1943-1947

Cote

999 W 3576

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Mutualité
Société Régionale de Secours Mutuels des Employés de...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

70

Economiquement faibles : demandes de cartes.

Date

1950

Cote

999 W 3554

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-2 Protection sociale
Sécurité sociale
Economiquement faibles : demandes de cartes.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

71

Allocations militaires. Avis de la Commission supérieure.

Date

1941-1944

Cote

999 W 1030

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
4 - DEFENSE
4-1 Organisation de l'armée
Militaires
Allocations militaires
Allocations militaires. Avis de la Commission supérieure.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

72

Aide médicale temporaire aux prisonniers de guerre et déportés rapatriés. Fiches renseignements. Arrondissement de Cosne-sur-Loire. Communes de La Marche à Vielmanay.

Date

1945-1946

Cote

999 W 532

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Aide médicale temporaire aux prisonniers de guerre...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

73

Allocations militaires. Attribution des indemnités de solidarité. Arrondissement de Cosne.

Date

1942-1945

Cote

999 W 1035

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
4 - DEFENSE
4-1 Organisation de l'armée
Militaires
Allocations militaires
Allocations militaires. Attribution des indemnités...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

74

Assistance médicale gratuite. Conventions passées entre le département de la Nièvre et les sanatoriums français (1939-1945). Organisations de jeunesse et circulaires (1941-1943). Instructions et circulaires (1940-1944).

Date

1939-1945

Cote

999 W 3543

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Assistance médicale gratuite. Conventions passées entre...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

75

Assistance obligatoire aux vieillards. Budget (1949). Commissions administratives et rapports Conseil général (1940-1945).

Date

1940-1949

Cote

999 W 3548

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et...
Assistance obligatoire aux vieillards. Budget (1949)....

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

76

Assistance obligatoire aux vieillards. Dossiers (1940-1945) et livre-journal (1948).

Date

1940-1948

Cote

999 W 3572

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et...
Assistance obligatoire aux vieillards. Dossiers (1940-1945)...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

77

Sécurité sociale. Procès-verbaux des élections, employeurs.

Date

1950

Cote

999 W 3552

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE POSTERIEURE A LA SECONDE GUERRE MONDIALE
9 - SOCIETE
9-2 Protection sociale
Sécurité sociale
Sécurité sociale. Procès-verbaux des élections, employeurs.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

78

Sociétés de secours mutuels. Statistiques.

Date

1943

Cote

999 W 839

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Mutualité
Sociétés de secours mutuels. Statistiques.

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

79

Allocations aux vieux travailleurs salariés. Correspondance avec des particuliers.

Date

1941-1945

Cote

999 W 1065

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Assurances sociales
Allocations aux vieux travailleurs salariés. Correspondance...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

80

Assistance médicale gratuite. Dossiers d'hospitalisation des étrangers non bénéficiaires des conventions d'assistance (1940-1944). Tarifs médicaux (1942). Registres comptabilité (1940-1946).

Date

1940-1946

Cote

999 W 3547

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
10 - SOCIETE
10-1 Population
Protection sociale
Aide sociale
Assistance médicale gratuite
Assistance médicale gratuite. Dossiers d'hospitalisation...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

Résultats de la recherche

Aide médicale temporaire aux prisonniers de guerre et déportés rapatriés. Fiches renseignements. Arrondissement de Clamecy. Communes d'Amazy à Flez-Cuzy.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Assistance obligatoire aux vieillards. Statistiques.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables. Dossier d'hospitalisation (spécimen).

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Secours national. Œuvres subventionnées. Vente de portraits en couleur du maréchal Pétain. Rapport sur la session de formation d'aides sociales.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Société régionale de secours mutuel des employés de préfecture et sous-préfecture région de Dijon. Organisation. Statuts. Situation financière. Comptes-rendus. Correspondance.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Assistance médicale gratuite réfugiés. Instructions. Correspondance.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Allocations militaires. Commission départementale de solidarité. Procès-verbaux de réunions. Instructions. Correspondance.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Assistance aux femmes en couches. Statistiques.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Assurance sociales : union régionale des caisses primaires.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Allocations familiales. Instructions. Correspondance.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Allocations militaires. Indemnités de solidarité. Délégations familiales aux travailleurs en Allemagne. Instructions.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Allocations familiales agricoles. Listes d'assujettis avec indication de l'étendue de leurs exploitations.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Assistance médicale gratuite. Sanatoriums. Dossiers sorties G à L.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Assistance aux vieillards, infirmes, incurables. Registres d'hospitalisation.

Date

Cote

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État

Producteur :

Allocations militaires. Attribution des indemnités de solidarité. Arrondissement de Château-Chinon.