Arrêtés nominations comités communaux de prestations familiales agricoles.
Date
1953
Cote
999 W 4367
-
Contexte : 999 W
- Arrêtés nominations comités communaux de prestations...
Archives de la Nièvre
1953
999 W 4367
1931-1936
X 2611
Les archives de la série X proviennent essentiellement des services de la préfecture (les attributions et les noms ont varié) :
Conseil de préfecture (contrôle des comptes de gestion des hospices et bureaux de bienfaisance)
Bureau des communes (comptes des hospices et des bureaux de bienfaisance)
Finances (sanatorium de Pignelin)
Service des enfants assistés (ou Assistance publique, ou 2e Division, 3e Bureau)
Affaires sociales et santé (assistance médicale gratuite)
Réglementation (sociétés de secours mutuels)
Travail et main-d'œuvre (ou 3e Division, 3e Bureau) (allocations familiales)
Assurances sociales
De 1809 à 1841, c'est l'hospice de Nevers qui était en charge des enfants trouvés et abandonnés et tenait des registres d'admission et de suivi, transférés ensuite à la préfecture. À partir de 1949, l'aspect sanitaire et social est pris en charge par la direction départementale de la Population, qui change de nom plusieurs fois et devient la direction départementale de l'Action sanitaire et sociale à partir de 1964.
1930-1939
X 3295
Les archives de la série X proviennent essentiellement des services de la préfecture (les attributions et les noms ont varié) :
Conseil de préfecture (contrôle des comptes de gestion des hospices et bureaux de bienfaisance)
Bureau des communes (comptes des hospices et des bureaux de bienfaisance)
Finances (sanatorium de Pignelin)
Service des enfants assistés (ou Assistance publique, ou 2e Division, 3e Bureau)
Affaires sociales et santé (assistance médicale gratuite)
Réglementation (sociétés de secours mutuels)
Travail et main-d'œuvre (ou 3e Division, 3e Bureau) (allocations familiales)
Assurances sociales
De 1809 à 1841, c'est l'hospice de Nevers qui était en charge des enfants trouvés et abandonnés et tenait des registres d'admission et de suivi, transférés ensuite à la préfecture. À partir de 1949, l'aspect sanitaire et social est pris en charge par la direction départementale de la Population, qui change de nom plusieurs fois et devient la direction départementale de l'Action sanitaire et sociale à partir de 1964.
1950
999 W 3565
1923-1943
X 2059
Les archives de la série X proviennent essentiellement des services de la préfecture (les attributions et les noms ont varié) :
Conseil de préfecture (contrôle des comptes de gestion des hospices et bureaux de bienfaisance)
Bureau des communes (comptes des hospices et des bureaux de bienfaisance)
Finances (sanatorium de Pignelin)
Service des enfants assistés (ou Assistance publique, ou 2e Division, 3e Bureau)
Affaires sociales et santé (assistance médicale gratuite)
Réglementation (sociétés de secours mutuels)
Travail et main-d'œuvre (ou 3e Division, 3e Bureau) (allocations familiales)
Assurances sociales
De 1809 à 1841, c'est l'hospice de Nevers qui était en charge des enfants trouvés et abandonnés et tenait des registres d'admission et de suivi, transférés ensuite à la préfecture. À partir de 1949, l'aspect sanitaire et social est pris en charge par la direction départementale de la Population, qui change de nom plusieurs fois et devient la direction départementale de l'Action sanitaire et sociale à partir de 1964.
1937-1945
999 W 542
Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.
Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.
1930-1932
X 2209
Les archives de la série X proviennent essentiellement des services de la préfecture (les attributions et les noms ont varié) :
Conseil de préfecture (contrôle des comptes de gestion des hospices et bureaux de bienfaisance)
Bureau des communes (comptes des hospices et des bureaux de bienfaisance)
Finances (sanatorium de Pignelin)
Service des enfants assistés (ou Assistance publique, ou 2e Division, 3e Bureau)
Affaires sociales et santé (assistance médicale gratuite)
Réglementation (sociétés de secours mutuels)
Travail et main-d'œuvre (ou 3e Division, 3e Bureau) (allocations familiales)
Assurances sociales
De 1809 à 1841, c'est l'hospice de Nevers qui était en charge des enfants trouvés et abandonnés et tenait des registres d'admission et de suivi, transférés ensuite à la préfecture. À partir de 1949, l'aspect sanitaire et social est pris en charge par la direction départementale de la Population, qui change de nom plusieurs fois et devient la direction départementale de l'Action sanitaire et sociale à partir de 1964.
1940-1949
999 W 921
Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.
Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.
1941-1942
999 W 950
Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.
Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.
1938-1939
X 2063
Les archives de la série X proviennent essentiellement des services de la préfecture (les attributions et les noms ont varié) :
Conseil de préfecture (contrôle des comptes de gestion des hospices et bureaux de bienfaisance)
Bureau des communes (comptes des hospices et des bureaux de bienfaisance)
Finances (sanatorium de Pignelin)
Service des enfants assistés (ou Assistance publique, ou 2e Division, 3e Bureau)
Affaires sociales et santé (assistance médicale gratuite)
Réglementation (sociétés de secours mutuels)
Travail et main-d'œuvre (ou 3e Division, 3e Bureau) (allocations familiales)
Assurances sociales
De 1809 à 1841, c'est l'hospice de Nevers qui était en charge des enfants trouvés et abandonnés et tenait des registres d'admission et de suivi, transférés ensuite à la préfecture. À partir de 1949, l'aspect sanitaire et social est pris en charge par la direction départementale de la Population, qui change de nom plusieurs fois et devient la direction départementale de l'Action sanitaire et sociale à partir de 1964.
1937-1940
X 919
Les archives de la série X proviennent essentiellement des services de la préfecture (les attributions et les noms ont varié) :
Conseil de préfecture (contrôle des comptes de gestion des hospices et bureaux de bienfaisance)
Bureau des communes (comptes des hospices et des bureaux de bienfaisance)
Finances (sanatorium de Pignelin)
Service des enfants assistés (ou Assistance publique, ou 2e Division, 3e Bureau)
Affaires sociales et santé (assistance médicale gratuite)
Réglementation (sociétés de secours mutuels)
Travail et main-d'œuvre (ou 3e Division, 3e Bureau) (allocations familiales)
Assurances sociales
De 1809 à 1841, c'est l'hospice de Nevers qui était en charge des enfants trouvés et abandonnés et tenait des registres d'admission et de suivi, transférés ensuite à la préfecture. À partir de 1949, l'aspect sanitaire et social est pris en charge par la direction départementale de la Population, qui change de nom plusieurs fois et devient la direction départementale de l'Action sanitaire et sociale à partir de 1964.
1950
999 W 3563
1938-1942
999 W 951
1930-1940
X 2177
Les archives de la série X proviennent essentiellement des services de la préfecture (les attributions et les noms ont varié) :
Conseil de préfecture (contrôle des comptes de gestion des hospices et bureaux de bienfaisance)
Bureau des communes (comptes des hospices et des bureaux de bienfaisance)
Finances (sanatorium de Pignelin)
Service des enfants assistés (ou Assistance publique, ou 2e Division, 3e Bureau)
Affaires sociales et santé (assistance médicale gratuite)
Réglementation (sociétés de secours mutuels)
Travail et main-d'œuvre (ou 3e Division, 3e Bureau) (allocations familiales)
Assurances sociales
De 1809 à 1841, c'est l'hospice de Nevers qui était en charge des enfants trouvés et abandonnés et tenait des registres d'admission et de suivi, transférés ensuite à la préfecture. À partir de 1949, l'aspect sanitaire et social est pris en charge par la direction départementale de la Population, qui change de nom plusieurs fois et devient la direction départementale de l'Action sanitaire et sociale à partir de 1964.
1939
X 2130
Les archives de la série X proviennent essentiellement des services de la préfecture (les attributions et les noms ont varié) :
Conseil de préfecture (contrôle des comptes de gestion des hospices et bureaux de bienfaisance)
Bureau des communes (comptes des hospices et des bureaux de bienfaisance)
Finances (sanatorium de Pignelin)
Service des enfants assistés (ou Assistance publique, ou 2e Division, 3e Bureau)
Affaires sociales et santé (assistance médicale gratuite)
Réglementation (sociétés de secours mutuels)
Travail et main-d'œuvre (ou 3e Division, 3e Bureau) (allocations familiales)
Assurances sociales
De 1809 à 1841, c'est l'hospice de Nevers qui était en charge des enfants trouvés et abandonnés et tenait des registres d'admission et de suivi, transférés ensuite à la préfecture. À partir de 1949, l'aspect sanitaire et social est pris en charge par la direction départementale de la Population, qui change de nom plusieurs fois et devient la direction départementale de l'Action sanitaire et sociale à partir de 1964.
1950
999 W 3563
Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.
Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.
1950
999 W 3562
1930-1940
X 2127
Les archives de la série X proviennent essentiellement des services de la préfecture (les attributions et les noms ont varié) :
Conseil de préfecture (contrôle des comptes de gestion des hospices et bureaux de bienfaisance)
Bureau des communes (comptes des hospices et des bureaux de bienfaisance)
Finances (sanatorium de Pignelin)
Service des enfants assistés (ou Assistance publique, ou 2e Division, 3e Bureau)
Affaires sociales et santé (assistance médicale gratuite)
Réglementation (sociétés de secours mutuels)
Travail et main-d'œuvre (ou 3e Division, 3e Bureau) (allocations familiales)
Assurances sociales
De 1809 à 1841, c'est l'hospice de Nevers qui était en charge des enfants trouvés et abandonnés et tenait des registres d'admission et de suivi, transférés ensuite à la préfecture. À partir de 1949, l'aspect sanitaire et social est pris en charge par la direction départementale de la Population, qui change de nom plusieurs fois et devient la direction départementale de l'Action sanitaire et sociale à partir de 1964.
1912-1941
X 2427
Les archives de la série X proviennent essentiellement des services de la préfecture (les attributions et les noms ont varié) :
Conseil de préfecture (contrôle des comptes de gestion des hospices et bureaux de bienfaisance)
Bureau des communes (comptes des hospices et des bureaux de bienfaisance)
Finances (sanatorium de Pignelin)
Service des enfants assistés (ou Assistance publique, ou 2e Division, 3e Bureau)
Affaires sociales et santé (assistance médicale gratuite)
Réglementation (sociétés de secours mutuels)
Travail et main-d'œuvre (ou 3e Division, 3e Bureau) (allocations familiales)
Assurances sociales
De 1809 à 1841, c'est l'hospice de Nevers qui était en charge des enfants trouvés et abandonnés et tenait des registres d'admission et de suivi, transférés ensuite à la préfecture. À partir de 1949, l'aspect sanitaire et social est pris en charge par la direction départementale de la Population, qui change de nom plusieurs fois et devient la direction départementale de l'Action sanitaire et sociale à partir de 1964.
1953
999 W 4367
Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.
Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.
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