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Résultat n°1

Ravitaillement. Arrêtés de confiscation des marchandises.

Date

1942

Cote

999 W 99

Résultat n°2

Ravitaillement. Sanctions administratives et divers.

Date

1944

Cote

999 W 119

Résultat n°3

Ravitaillement. Sanctions administratives et divers.

Date

1942-1943

Cote

999 W 118

Résultat n°4

Blé, farine, pain. Infractions à la réglementation.

Date

1941-1947

Cote

999 W 466

Résultat n°5

Céréales, farine, pain. Infractions. Instructions.

Date

1942-1949

Cote

999 W 649

Résultat n°6

Ravitaillement. Farine et pain. Sanctions contre minotiers et boulangers.

Date

1940-1944

Cote

999 W 161

Résultat n°7

Boulangeries. Pâtisseries. Infractions. Sanctions.

Date

1942-1948

Cote

999 W 653

Résultat n°8

Ravitaillement. Farine et pain. Sanctions contre minotiers et boulangers.

Date

1940-1944

Cote

999 W 160

Résultat n°9

Marché noir et législation sur les prix. Infractions. Etats des délinquants étrangers (Nevers : ravitaillement, lettres anonymes, encouragement à la délation).

Date

1942-1946

Cote

999 W 1752

Résultat n°10

Ravitaillement. Sanctions administratives et arrêtés de confiscation.

Date

1942-1943

Cote

999 W 120

Résultat n°11

Ravitaillement. Arrêtés de confiscation des marchandises.

Date

1942

Cote

999 W 100

Résultat n°12

Ravitaillement. Infractions. Instructions.

Date

1945

Cote

999 W 501

Résultat n°13

Législation céréales. Infractions et sanctions (gaspillage du pain, consommation animale du blé, divers).

Date

1940-1950

Cote

999 W 652

Résultat n°14

Ravitaillement. Correspondance avec les Allemands 1940-1944. Amendes pour non-livraison de bétail 1943.

Date

1940-1944

Cote

999 W 608

Résultat n°15

Ravitaillement. Arrêtés de confiscation.

Date

1941-1943

Cote

999 W 121

Résultat n°16

Législation céréales. Infractions des meuniers. Sanctions.

Date

1945-1948

Cote

999 W 651

Résultat n°17

Ravitaillement. Sanctions. Suites judiciaires.

Date

1941-1944

Cote

999 W 117

Résultat n°18

Livraison du blé. Sanctions administratives.

Date

1942-1945

Cote

999 W 468

Résultat n°19

Ravitaillement. Infractions. Internements.

Date

1940-1947

Cote

999 W 494

Résultat n°20

Ravitaillement. Infractions. Sanctions administratives.

Date

1944-1946

Cote

999 W 495