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  1. Résultat n°1

    Commission départementale des loyers : procès-verbaux.

    Date

    1947-1948

    Cote

    115 W 167

    • Contexte : Préfecture de la Nièvre

    • 2 – ÉQUIPEMENT
    • Immobilier
    • Loyers immobiliers
    • Commission départementale des loyers : procès-verbaux.

    Producteur :

    Versement des services de la préfecture.