Troisième session : arrêts et procédures.
Date
1836
Cote
2 U 263
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Contexte : Cours d'assises
- Cour d'assises
- Arrêts et procédures
- Troisième session : arrêts et procédures.
Producteur :
Tribunal criminel, cour de justice criminelle et cour d'assises de la Nièvre.