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Résultat n°1

Restauration de l'habitat rural. Avis de crédits septembre 1942-décembre 1943.

Date

1942-1943

Cote

999 W 375

Résultat n°2

Restauration de l'habitat rural. Avis de crédits mars 1941-août 1942.

Date

1941-1942

Cote

999 W 374

Résultat n°3

Restauration de l'habitat rural. Correspondance.

Date

1941-1944

Cote

999 W 376

Résultat n°4

Habitat rural, subventions.

Date

1947-1949

Cote

999 W 4386

Résultat n°5

Habitat rural. Procès-verbaux commissions.

Date

1941-1947

Cote

999 W 705

Résultat n°6

Habitat rural. Correspondance 1943-1951. Décisions de subventions 1946-1949.

Date

1943-1951

Cote

999 W 704

Résultat n°7

Aide à l'habitat rural. Dossiers de paiement de subventions. Certificats pour paiement du solde sur les subventions.

Date

1941-1943

Cote

999 W 985

Résultat n°8

Restauration de l'habitat rural. Avis de crédits.

Date

1944-1945

Cote

999 W 638

Résultat n°9

Habitat rural, subventions.

Date

1947-1949

Cote

999 W 4386

Résultat n°10

Aide à l'habitat rural. Dossiers de paiement de subventions. Certificats pour paiement du solde sur les subventions.

Date

1944-1946

Cote

999 W 986

Résultat n°11

Habitat rural. Correspondance 1943-1951. Décisions de subventions 1946-1949.

Date

1943-1951

Cote

999 W 704

Résultat n°12

Habitat rural. Etats des subventions attribuées.

Date

1941-1949

Cote

999 W 706

Résultat n°13

Restauration de l'habitat rural. Avis de crédits.

Date

1944-1945

Cote

999 W 638

Résultat n°14

Habitat rural. Etats des subventions attribuées.

Date

1941-1949

Cote

999 W 706

Résultat n°15

Habitat rural. Procès-verbaux commissions.

Date

1941-1947

Cote

999 W 705

Résultat n°16

Aide à l'habitat rural. Dossiers de paiement de subventions. Certificats pour paiement du solde sur les subventions.

Date

1944-1946

Cote

999 W 986

Résultat n°17

Aide à l'habitat rural. Dossiers de paiement de subventions. Certificats pour paiement du solde sur les subventions.

Date

1941-1943

Cote

999 W 985