Procès en contrefaçon de marque et concurrence déloyale, intenté par Antoine Montagnon contre M M. Trousseau et Cie concernant l'usage de la marque de fabrique du nœud vert
Date
1882-1891
Cote
166 J 1
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Contexte : Fonds Montagnon
- 1 - ARCHIVES FAMILIALES
- 1 - ANTOINE MONTAGNON
- 1 - L'affaire du nœud vert
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