dossier de procédure

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Procès en contrefaçon de marque et concurrence déloyale, intenté par Antoine Montagnon contre M M. Trousseau et Cie concernant l'usage de la marque de fabrique du nœud vert	Cote 166 J 1	Date 1882-1891	Lieu Bourges (Cher)	Type de document correspondance, exploit d'huissier, dossier de procédure
		Contexte : Fonds Montagnon 1 - ARCHIVES FAMILIALES 1 - ANTOINE MONTAGNON 1 - L'affaire du nœud vert Procès en contrefaçon de marque et concurrence déloyale,...

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Procès en contrefaçon de marque et concurrence déloyale, intenté par Antoine Montagnon contre M M. Trousseau et Cie concernant l'usage de la marque de fabrique du nœud vert