dommages de guerre

1

Dépenses d'occupation, dommage aux biens : dossiers par communes : A à F.

Date

1940-1944

Cote

999 W 2720

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
4 - DEFENSE
4-2 Guerre
Occupation étrangère
Réquisitions ennemies et Service des Dépenses d'occupation
Dépenses d'occupation, dommage aux biens : dossiers...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

2

Etablissements Fougerat à Neuvy-sur-Loire, dommages de guerre. - Bâtiments d'usine et château, reconstruction : devis estimatifs et plans (1947), devis descriptifs et estimatifs (1949), mémoires d'un entrepreneur (s. d.), devis additif pour les lampes et feuilles de calcul (1951-1952).

Date

1947-1952

Cote

1 J 719/2

Contexte : Usine Fougerat à Neuvy-sur-Loire
Etablissements Fougerat à Neuvy-sur-Loire, dommages...

3

Pillage d'un camion civil à Clamecy le 16 juin 1940 : correspondance.

Date

1941

Cote

115 W 120, M 1734 (Ancienne cote)

Contexte : Préfecture de la Nièvre
3 – EXTÉRIEUR
Guerre
Dommages de guerre
Pillage d'un camion civil à Clamecy le 16 juin 1940...

Producteur :

Versement des services de la préfecture.

4

Dépenses d'occupation, dommage aux biens : lois, décrets, instructions, circulaires, presse.

Date

1940-1946

Cote

999 W 2717

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
4 - DEFENSE
4-2 Guerre
Occupation étrangère
Réquisitions ennemies et Service des Dépenses d'occupation
Dépenses d'occupation, dommage aux biens : lois, décrets,...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

5

Biens appartenant à des ressortissants de pays alliés, mesures conservatoires.

Date

1945

Cote

115 W 110

Contexte : Préfecture de la Nièvre
3 – EXTÉRIEUR
Guerre
Dommages de guerre
Biens appartenant à des ressortissants de pays alliés,...

Producteur :

Versement des services de la préfecture.

6

Réparation d'immeubles endommagés par faits de guerre, allocations : registres (1940-1942), arrêtés (1941-1942).

Date

1940-1942

Cote

999 W 2770

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
4 - DEFENSE
4-2 Guerre
Dommages de guerre
Réparation d'immeubles endommagés par faits de guerre,...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

7

Dépenses d'occupation, dommage aux biens : dossiers par communes : G à N.

Date

1940-1944

Cote

999 W 2721

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
4 - DEFENSE
4-2 Guerre
Occupation étrangère
Réquisitions ennemies et Service des Dépenses d'occupation
Dépenses d'occupation, dommage aux biens : dossiers...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

8

Etablissements Fougerat à Neuvy-sur-Loire, dommages de guerre. - Dossier technique et administratif n° LP 849 DS : déclaration de sinistre avec relevé de dommages, rapports d'expert et listes de dommages, un plan, notes, notifications de décisions, correspondance.

Date

1942-1954

Cote

1 J 719/1

Contexte : Usine Fougerat à Neuvy-sur-Loire
Etablissements Fougerat à Neuvy-sur-Loire, dommages...

9

Dépenses d'occupation, dommage aux biens : enregistrement des demandes de sinistre (1940-1941). Etats récapitulatifs, états nominatifs des sinistrés (1940-1944). Liste des propriétaires d'immeubles sinistrés (1941-1942). Actes nominatifs des sinistrés par réquisitions économique ou en cours de transports restés impayés en 1944.

Date

1940-1944

Cote

999 W 2719

Contexte : Préfecture de la Nièvre et autres services de l'État
PERIODE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE
4 - DEFENSE
4-2 Guerre
Occupation étrangère
Réquisitions ennemies et Service des Dépenses d'occupation
Dépenses d'occupation, dommage aux biens : enregistrement...

Producteur :

Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.

Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.

10

Famille Sallé, dommages de guerre 1939-1945 :

Date

s.d.

Cote

164 J 45

Contexte : Lucette et Georges Sallé
1 - FAMILLE SALLÉ
4 - FAMILLE SALLÉ, AUTRES ARCHIVES
Famille Sallé, dommages de guerre 1939-1945 :

11