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5 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Chemin d'utilité publique situé à Jailly, contentieux entre Germain Petit, défendeur, et Charles Ballet, demandeur : notification du tribunal civil de Nevers pour Étienne Thévenard.

Date

1827

Cote

1 J 792 Suppl/40

Résultat n°2

« Procès-verbal fait par le Juge de la terre de Vaux en la terre de la Brosse Contaulle contre Jean Ravizy ».

Date

04 juin 1636

Cote

1 J 780/75

Résultat n°3

Contentieux à la requête d'Étienne Thévenard contre Laurent Petit, les deux demeurant à Jailly : sommation.

Date

1809

Cote

1 J 792 Suppl/35

Résultat n°4

« Pièces et copies de pièces pour le procès contre le propriétaire de La Collancelle ».

Date

1707-1741

Cote

1 J 780/76

Résultat n°5

Contentieux concernant un bail, Claude Louis François Rapine de Sainte-Marie, demeurant en la paroisse de Saint-Martin, contre Claude Thévenard, laboureur fils de défunt François Thévenard, transport sur lieu à l'ouche de Claude Thévenard.

Date

1792

Cote

1 J 792 Suppl/22