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Résultats de la recherche

Résultat n°1

François Thévenard contre Vincent et Charles Millot père et fils, manœuvres à Jailly, médiation sur le différend subsistant entre eux au sujet du paiement d'une somme d'argent : acte de non-conciliation.

Date

1791

Cote

1 J 792 Suppl/18

Résultat n°2

Domaine des Fondereaux, contentieux : procès-verbal de constat, correspondance, rapport de conciliation, rapport de l'expert.

Date

1942

Cote

1 J 792/32

Résultat n°3

Bureau de paix et conciliation du canton de Saint-Saulge, non-conciliation entre Étienne et Claude Thévenard de Jailly contre la dame Marchangis (veuve Clément) : certificat.

Date

an III-an IV

Cote

1 J 792 Suppl/24

Résultat n°4

Conciliation entre Ernest Le Peletier d'Aunay et Jean-François Desrois entrepreneur au canal du Nivernais, concernant une carrière ouverte dans un champ nommé « champ des Fosses » dépendant de la terre de Chantereau à La Collancelle.

Date

1837

Cote

1 J 780/126