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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Réforme des finances locales. Participation de l'Etat aux dépenses des collectivités locales.

Date

1940-1941

Cote

999 W 849

Résultat n°2

Participation financière du département dans les programmes pour les communes et autres tiers. Instructions.

Date

1971

Cote

999 W 1137

Résultat n°3

Châteauneuf-Val-de-Bargis. Acquisition d'un terrain. Délibération du conseil municipal.

Date

1945

Cote

999 W 1140

Résultat n°4

Gestion municipale de Lormes, réclamations (en particulier par l'architecte Le Cornec) : notes, correspondance.

Date

1940

Cote

999 W 4605

Résultat n°5

Collectivités locales, équipement.

Date

1949-1950

Cote

999 W 4399