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Résultat n°1

Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissements des baux ruraux. Procès-verbaux d'élections. Arrondissement de Clamecy.

Date

1946

Cote

999 W 386

Résultat n°2

Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissement des baux ruraux. Electeurs inscrits.

Date

1948-1949

Cote

999 W 481

Résultat n°3

Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissement des baux ruraux. Procès-verbaux élections. Arrondissement de Clamecy.

Date

1948

Cote

999 W 478

Résultat n°4

Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissement des baux ruraux. Procès-verbaux élections. Arrondissement de Cosne-sur-Loire.

Date

1948

Cote

999 W 479

Résultat n°5

Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissements des baux ruraux. Procès-verbaux d'élections. Arrondissement de Cosne-sur-Loire.

Date

1946

Cote

999 W 388

Résultat n°6

Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissement des baux ruraux. Electeurs inscrits.

Date

1950

Cote

999 W 700

Résultat n°7

Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissement des baux ruraux. Procès-verbaux élections. Arrondissement de Nevers.

Date

1949

Cote

999 W 485

Résultat n°8

Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissements des baux ruraux. Procès-verbaux d'élections. Arrondissement de Cosne-sur-Loire.

Date

1946

Cote

999 W 387

Résultat n°9

Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissements des baux ruraux. Procès-verbaux d'élections. Arrondissement de Château-Chinon.

Date

1946

Cote

999 W 383

Résultat n°10

Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissement des baux ruraux. Procès-verbaux élections. Arrondissement de Clamecy.

Date

1949

Cote

999 W 483

Résultat n°11

Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissement des baux ruraux. Résultats des élections 1948, 1949, 1950.

Date

1948-1950

Cote

999 W 701

Résultat n°12

Baux ruraux. Cours moyens des denrées fixés pour leur établissement.

Date

1946-1951

Cote

999 W 698

Résultat n°13

Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissement des baux ruraux. Procès-verbaux élections. Arrondissement de Château-Chinon.

Date

1948

Cote

999 W 480

Résultat n°14

Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissements des baux ruraux. Procès-verbaux d'élections. Arrondissement de Château-Chinon.

Date

1946

Cote

999 W 384

Résultat n°15

Baux ruraux. Correspondance.

Date

1939-1950

Cote

999 W 699

Résultat n°16

Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissement des baux ruraux. Procès-verbaux élections. Arrondissement de Nevers.

Date

1948

Cote

999 W 477

Résultat n°17

Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissements des baux ruraux. Procès-verbaux d'élections. Arrondissement de Nevers.

Date

1946

Cote

999 W 390

Résultat n°18

Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissement des baux ruraux. Résultats des élections.

Date

1951

Cote

999 W 702

Résultat n°19

Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissement des baux ruraux. Assemblée générale des commissions paritaires 1945. Elections 1946.

Date

1945-1946

Cote

999 W 475

Résultat n°20

Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissements des baux ruraux. Procès-verbaux d'élections. Arrondissement de Clamecy.

Date

1946

Cote

999 W 385