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Résultat n°1

Surveillance, menaces d'expulsion après condamnation par le tribunal correctionnel.

Date

1942-1943

Cote

115 W 90

Résultat n°2

Conseil général. Affaires non imprimées. Sessions.

Date

1949-1950

Cote

999 W 1569

Résultat n°3

Personnel supérieur de l'administration préfectorale. Mouvement. Statistique des effectifs et traitements.

Date

1941

Cote

999 W 2140

Résultat n°4

Conseil général. Commission départementale. Procès-verbaux de réunions.

Date

1947-1951

Cote

999 W 1575

Résultat n°5

Conseil général : rapports du préfet.

Date

1967-1968

Cote

999 W 1637

Résultat n°6

Demandes d'audience auprès du préfet (1941-1943). Invitations auprès du préfet (1943).

Date

1941-1943

Cote

999 W 1940

Résultat n°7

Conseil général, 2ème session ordinaire de 1951 (octobre) : délibérations, procès-verbaux, vœux.

Date

1951

Cote

999 W 3896

Résultat n°8

Ministère de l'Agriculture : pièces comptables, décisions (activité du personnel de la direction des services agricoles, traitements).

Date

1940-1943

Cote

999 W 2103

Résultat n°9

Statistiques étrangers, département de la Nièvre.

Date

1949

Cote

115 W 46

Résultat n°10

Télégrammes reçus (juillet-novembre 1948).

Date

1948

Cote

999 W 2009

Résultat n°11

Recensement des étrangers : questionnaires. Châtillon-en-Bazois à Dun-sur-Grandry.

Date

1945

Cote

115 W 72

Résultat n°12

Conseil général, finances (1944-1946). Commission départementale (1946). Commission administrative, finances (1942). Conseil départemental (1943).

Date

1942-1946

Cote

999 W 3891

Résultat n°13

Dossiers d'étrangers dont l'ordre d'expulsion avait été adressé avant la guerre et qui a été réexaminé pendant ou après la guerre : P à Y.

Date

1937-1947

Cote

115 W 81

Résultat n°14

Individus recherchés par la police : listes nationales.

Date

1943

Cote

115 W 131

Résultat n°15

État nominatif des hommes de toutes nationalités travaillant actuellement dans une profession autre que leur métier habituel.

Date

1940

Cote

115 W 99

Résultat n°16

Restrictions service téléphonique : demandes d'autorisation de téléphoner, circulaire du commissaire de la république.

Date

1944-1946

Cote

999 W 2081

Résultat n°17

Main-d'œuvre, refus de délivrer des cartes d'identité de travailleur industriel.

Date

1940-1942

Cote

115 W 100

Résultat n°18

Individus recherchés par la police : listes nationales.

Date

1945

Cote

115 W 133

Résultat n°19

Carte d'identité d'étranger, délivrance : registre.

Date

1944-1947

Cote

115 W 48

Résultat n°20

Fonctionnaires, indemnités : lois, décrets, arrêtés.

Date

1940-1947

Cote

999 W 4564