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  1. Résultat n°1

    - Vol ; - Assassinat ; - Infanticide ; - Voie de fait ; - Vagabondage.

    Date

    1789-1791

    Cote

    24 L 12

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
    • 24 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
    • 3 - Procédures criminelles
    • 24 L 10-13 TRIBUNAL CIVIL, PROCEDURES CIVILES ET CRIMINELLES.
    • - Vol ; - Assassinat ; - Infanticide ; - Voie de fait...
  2. Résultat n°2

    Procédures : - Violences ; - Voie de fait ; - Appels.

    Date

    an VIII

    Cote

    14 L 76

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
    • 1 - PROCEDURES : dossiers
    • 1 - Procédures criminelles
    • 9 - Procédures pour l'An VIII
    • Procédures : - Violences ; - Voie de fait ; - Appels.