Voie de fait - Recherche

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	- Vol ; - Assassinat ; - Infanticide ; - Voie de fait ; - Vagabondage.	Cote 24 L 12	Date 1789-1791	Lieu Saint-Pierre-le-Moûtier (Tribunal du District de)	Type de document -
	Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT 24 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 3 - Procédures criminelles 24 L 10-13 TRIBUNAL CIVIL, PROCEDURES CIVILES ET CRIMINELLES. - Vol ; - Assassinat ; - Infanticide ; - Voie de fait...
Résultat n°2	Procédures : - Violences ; - Voie de fait ; - Appels.	Cote 14 L 76	Date an VIII	Lieu -	Type de document -
	Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL 1 - PROCEDURES : dossiers 1 - Procédures criminelles 9 - Procédures pour l'An VIII Procédures : - Violences ; - Voie de fait ; - Appels.

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- Vol ; - Assassinat ; - Infanticide ; - Voie de fait ; - Vagabondage.

Procédures : - Violences ; - Voie de fait ; - Appels.