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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

- Vol ; - Assassinat ; - Infanticide ; - Voie de fait ; - Vagabondage.
Cote
24 L 12
 Date
1789-1791
 Lieu
Saint-Pierre-le-Moûtier (Tribunal du District de)
 Type de document -

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
  • 24 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
  • 3 - Procédures criminelles
  • 24 L 10-13 TRIBUNAL CIVIL, PROCEDURES CIVILES ET CRIMINELLES.
  • - Vol ; - Assassinat ; - Infanticide ; - Voie de fait...
Résultat n°2

Procédures : - Violences ; - Voie de fait ; - Appels.
Cote
14 L 76
 Date
an VIII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
  • 1 - PROCEDURES : dossiers
  • 1 - Procédures criminelles
  • 9 - Procédures pour l'An VIII
  • Procédures : - Violences ; - Voie de fait ; - Appels.