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Résultat n°1

- Vol ; - Violences ; - Faux en écritures ; - Bris de scellés ; - Faux certificat de résidence ; - Propos contre-révolutionnaires ; - Etat civil, registres, destruction.

Date

an II

Cote

14 L 24

Résultat n°2

Procédures : - Violences ; - Voie de fait ; - Appels.

Date

an VIII

Cote

14 L 76

Résultat n°3

Procédures criminelles et correctionnelles, instructions, procès-verbaux : - Vols ; - Cosne, écrit séditieux : (An IV) ; - Cloches, sonnerie : (An VI) ; - Donzy, affiches séditieuses : (An V) ; - Raveau, arbre de la Liberté coupé ; - Violences diverses.

Date

an IV-an VIII

Cote

25 L 5

Résultat n°4

- Vol ; - Faux ; - Violences ; - Empoisonnement ; - Propos contre-révolutionnaires.

Date

1793

Cote

14 L 22