Différend entre un propriétaire et l'administration, transaction : correspondance, rapports, plans (1847), procès-verbal de délit.
Date
1847-1850
Cote
3 S 11062
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Contexte : Navigation intérieure
- 2 - FLEUVES
- 1 - LOIRE
- 8 - Travaux
- 1 - Travaux de défense
- 1 - Levées - Digues - Turcies
- FLEURY-SUR-LOIRE Levée de Villars
- Différend entre un propriétaire et l'administration,...
Producteur :
La sous-série 3 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la navigation intérieure (batellerie, flottage, fleuves et canaux&).