Terrains, acquisitions : actes de ventes ; ventes, vendeurs : états ; expropriations : avis (affiches) ; avis des ingénieurs ; indemnités : plans, tableaux, procès-verbaux d'estimation ou d'évaluation, décisions ; réclamations : correspondance ; alignements, projets : rapports, correspondance...
Date
1817-1836
Cote
2 S 10516
-
Contexte : Grande voirie - Circulation - Transports routiers
- 1 - GRANDE VOIRIE
- 2 - ROUTES DEPARTEMENTALES
- 7 - RD (n° 6) DE NEVERS A SAINT-SAULGE
- Terrains, acquisitions : actes de ventes ; ventes,...
Producteur :
La sous-série 2 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la voirie, la circulation et les transports.