Varzy (Justice de Paix de)

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- Lois constitutionnelles, enregistrement : registre (1789) - Audiences : registre (11 décembre 1790-28 mars 1791) ; - Jugements : registre (19 mai 1791-23 août 1791).

Date

1789-1791

Cote

80 L 1

3

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N° 553-639 : (1792).

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- Lois constitutionnelles, enregistrement : registre (1789) - Audiences : registre (11 décembre 1790-28 mars 1791) ; - Jugements : registre (19 mai 1791-23 août 1791).

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N° 711-793 : (1792).

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N° 482-552 : (1791-1792).

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N° 640-710 : (1792).

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