La Charité (Nicolas Putel, membre du Comité) : - Vol ; - Empoisonnement ; - Assassinat ; - Abus de pouvoir ; - Vandalisme. Metz-le-Comte : Perception des impositions, concussion : (1791-1792).
Date
1791-an III
Cote
14 L 46
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
- 1 - PROCEDURES : dossiers
- 1 - Procédures criminelles
- 4 - Procédures pour l'An III
- La Charité (Nicolas Putel, membre du Comité) : - Vol...