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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
14 L 46
Date
1791-an III
Lieu
Charité (La), Metz-le-Comte
Type de document -
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
  • 1 - PROCEDURES : dossiers
  • 1 - Procédures criminelles
  • 4 - Procédures pour l'An III
  • La Charité (Nicolas Putel, membre du Comité) : - Vol...