Contentieux (procédure civile). - Succession Ribaton, anticipation d'héritages par Jean Ravays notaire royal et Marie Ribatonne sa femme à Bessais-le-Fromental (département du Cher) contre Philippes Ribaton bourgeois à Valigny-le-Monial (département de l'Allier) : traité de partage.
Date
03 juin 1494
Cote
147 J 1092
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Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...
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