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Résultat n°1
Contentieux (procédure civile). - Succession Ribaton, anticipation d'héritages par Jean Ravays notaire royal et Marie Ribatonne sa femme à Bessais-le-Fromental (département du Cher) contre Philippes Ribaton bourgeois à Valigny-le-Monial (département de l'Allier) : traité de partage.

2 medias

Cote
147 J 1092
Date
03 juin 1494
Lieu
Bessais-le-Fromental (Cher, France), Valigny (Allier, France)
Type de document -
  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...
  • Contentieux (procédure civile). - Succession Ribaton,...