Dénonciation contre le citoyen VERGNE, Commissaire des guerres à Fécamps
Date
an 3
Cote
1 J 626/33
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Contexte : Fonds Jean Sautereau
- 2 - Jean SAUTEREAU EN MISSION DANS LES DEPARTEMENTS
- DEPARTEMENT DE LA SEINE-INFERIEURE
- District de Cany
- District de Cany, affaires diverses
- Dénonciation contre le citoyen VERGNE, Commissaire...