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  1. Résultat n°1

    Servitudes, urbanisme, permis de construire.

    Date

    1936-1939

    Cote

    1 S 2399

    • Contexte : 1 S - Ponts et Chaussées

    • SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES
    • 6 - TRAVAUX PUBLICS EN GENERAL
    • URBANISME
    • Servitudes, urbanisme, permis de construire.

    Producteur :

    La sous-série 1 S regroupe les archives de la Préfecture relatives au Service des Ponts et Chaussées.

  2. Résultat n°2

    Urbanisme, projets, régionaux : instructions ; Comités "Commission d'aménagement et d'extension des villes et villages", création : liste des membres.

    Date

    1924-1939

    Cote

    1 S 2398

    • Contexte : 1 S - Ponts et Chaussées

    • SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES
    • 6 - TRAVAUX PUBLICS EN GENERAL
    • URBANISME
    • Urbanisme, projets, régionaux : instructions ; Comités...

    Producteur :

    La sous-série 1 S regroupe les archives de la Préfecture relatives au Service des Ponts et Chaussées.