Prévoyance sociale, réglementation. - "Assurances sociales et retraites ouvrières", documentation constituée par l'Union des Industries Métallurgiques et Minières : décrets, circulaires, instructions ; documentation interne : coupures de journaux (1929-1931). Retraites ouvrières et paysannes, versement de la contribution patronale : lettre de rappel (1926). Assurance accidents, conditions : correspondance (1930). Assurance accidents, conditions : correspondance (1930).
Date
1926-1931
Cote
81 J 247
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Contexte : Fonds des établissements Pécard (1854 - 1947)
- 8 - Personnel
- 3 - Prévoyance sociale
- Prévoyance sociale, réglementation. - "Assurances sociales...
Producteur :
Etablissements L. PECARD (Louis) (période 1918-1940). PECARD L. et A. Frères (Louis et Lazare Augustin) (période 1886-1917). Etablissements PECARD (Louise) (période 1940-1948). A. PECARD (François Augustin) (période 1854-1886)