- Tribunal, Bureau de Paix : actes, jugements (jugements apposition de scellés, prestations de serments, rapports d'experts, tutelles, dépôts, présentations, affirmations, exécutoires, informations) ; - Tribunal, documents déposés : sentences, jugements arbitraux et de famille. .
Date
1791
Cote
16 L 25
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
- 16 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE LA CHARITE
- 6 - Juridiction civile
- - Tribunal, Bureau de Paix : actes, jugements (jugements...